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7 résultats

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Modifications proposées à la Loi sur les ressources en agrégats, au Règlement de l'Ontario 244/97 pour étendre les activités d'auto-déclaration et une nouvelle politique concernant les modifications aux approbations d'agrégats existantes

Numéro du REO
019-6767
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2023 au 13 juillet 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le règlement de la LRA et les politiques qui l’accompagnent ont été modifiés afin de clarifier et de rationaliser la procédure de modification d’une licence, d’un permis ou d’un plan d’implantation existant pour les agrégats (sous réserve de conditions).

Projet de réhabilitation du site de la mine Gould

Numéro du REO
019-7116
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine de cuivre Gould. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).

Règlement de l’Ontario 90/23 : Zoning Order in the City of Richmond Hill (arrêté de zonage dans la ville de Richmond Hill)

Numéro du REO
019-6896
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 90/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 698/20, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Réduction des formalités administratives pour les brasseries à petite échelle grâce à l’enregistrement sur une base volontaire et aux exemptions

Numéro du REO
019-4062
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 décembre 2021 au 29 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario continue de veiller à ce que les protections environnementales soient en place tout en simplifiant les exigences relatives à l’enregistrement sur une base volontaire pour les brasseries à petite échelle.