Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Avis important : En raison de la grève en cours à Postes Canada, les commentaires envoyés par courrier peuvent être retardés au-delà de la période de consultation. Si vous souhaitez envoyer un commentaire par courrier, veuillez utiliser d’autres services de messagerie. Vous pouvez également soumettre vos commentaires en cliquant sur le bouton « Soumettre un commentaire » ou en utilisant l’adresse courriel indiquée dans l’avis.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

5 résultats

Affichage de 1 à 5 sur 5

Modifications à quatre règlements sur la responsabilité des producteurs relatifs aux pneus, aux piles et batteries, à l’équipement électrique et électronique et aux produits dangereux et spéciaux

Numéro du REO
019-8866
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2024 au 20 octobre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié quatre règlements sur la responsabilité des producteurs pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications augmentent la souplesse, réduisent le fardeau administratif et simplifient les exigences pour les producteurs.

Approbation de la modification du rapport d’évaluation de la vallée de Nottawasaga et du plan connexe de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe concernant la zone de protection des sources.

Numéro du REO
019-8954
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Ministère a approuvé une modification au rapport d’évaluation de la vallée de Nottawasaga et au Plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, pour mettre à jour les zones vulnérables du réseau d’eau potable de Shelburne et ainsi de permettre une prise d’eau accrue à l’un des puits situés dans la zone de protection des sources de la rivière Grand.

Mise à jour du document intitulé Independant Forest Audit Process and Protocol (en anglais) portant sur le processus et le protocole des vérifications forestières indépendantes

Numéro du REO
019-8983
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2024 au 21 octobre 2024 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une mise à jour du processus et du protocole des vérifications forestières indépendantes.

Les révisions proposées tiendront compte des recommandations découlant d’un récent examen du Règlement de l’Ontario 319/20: Vérifications forestières indépendantes. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans l’ensemble des forêts gérées par la province.

Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales pour le ministère de l’Infrastructure

Numéro du REO
019-8389
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mars 2024 au 11 avril 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements apportés à sa structure organisationnelle et à son mandat élargi.

Modification proposée à l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 102/72

Numéro du REO
019-9149
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 septembre 2024 au 3 octobre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de la réception d'une demande d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur la modification proposée à l'arrêté de zonage du ministre, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 102/72, pour les terrains connus au niveau municipal sous le nom de 2440 Concession Road 6 dans la ville de Pickering, région de Durham.