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7 résultats

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Numéro du REO
019-9337
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2024 au 1 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 décembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a révoqué le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 337/22. Le ministère de l’Infrastructure a demandé au ministre d’envisager la révocation du règlement.

Numéro du REO
019-9324
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite des commentaires concernant les principaux domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement devrait concentrer ses efforts dans le cadre du renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone.

Numéro du REO
019-9203
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-9239
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, pour le canton de Springwater. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-9220
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville d’Innisfil. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-8273
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 février 2024 au 28 mars 2024 (37 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une décision a été prise pour modifier la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels afin de rétablir rétroactivement les modifications aux plans officiels demandées par les municipalités pour les villes de Barrie, Belleville, Guelph, Hamilton, Ottawa et Peterborough, le comté de Wellington et les régions de Niagara, Peel, Halton, York et Waterloo.