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7 résultats

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Postes Canada a repris ses activités

Numéro du REO
025-0047
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les services touchés pourraient continuer à connaître des retards jusqu'à ce que leurs opérations de livraison reviennent à la normale.

Propositions de modifications au Règlement de l’Ontario 73/23 sur la communication des données de planification municipale

Numéro du REO
019-8368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement procède actuellement à des modifications au Règlement de l’Ontario 73/23. Ces modifications permettront de :

  1. Élargir la liste des municipalités auxquelles s’applique le règlement.
  2. Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements communiqués.
  3. Exiger des municipalités qu’elles rendent public un résumé des données communiquées.

Modifications réglementaires en vertu de la LEVD visant à étendre l’application des exemptions conditionnelles aux espèces nouvellement inscrites et à mettre à jour l’exemption conditionnelle relative à l’exploitation de centrales éoliennes

Numéro du REO
019-9411
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 janvier 2025 au 12 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier le Règlement général en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) pour :

  • étendre l’application des exemptions conditionnelles aux espèces nouvellement classées comme menacées ou en voie de disparition;
  • modifier les conditions de l’exemption conditionnelle relative aux centrales éoliennes afin de réduire les répercussions sur les espèces de chauves-souris en voie de disparition, et maintenir une certaine souplesse pour les exploitants de centrales éoliennes.

Règlement de l’Ontario 551/24 - Modification Propre au Site Afin d'un Arrêté Ministériel de Zonage, Règlement de l’Ontario 473/73

Numéro du REO
019-8852
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’approuver une modification propre au site afin de prolonger les autorisations d’utilisation d’un terrain de golf existant sur des terres de la ville de Markham réglementées par l’arrêté ministériel de zonage, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 473/73.

La modification du zonage approuvée par le ministre est déposée en tant que Règlement de l’Ontario 551/24.

Simplification de la libération des servitudes de conservation de la Fiducie du patrimoine ontarien

Numéro du REO
019-9201
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a simplifié le processus d’approbation de la libération des servitudes de conservation du patrimoine détenues par la Fiducie du patrimoine ontarien (FPO) pour la totalité ou une partie d’un bien, lorsqu’une telle libération n’aurait aucune incidence sur les attributs patrimoniaux protégés en vertu de l’entente de servitude.

Projet de règlement en vertu de la Loi sur les mines pour la récupération des minéraux

Numéro du REO
019-7724
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2023 au 24 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les articles de la Loi sur les mines relatifs à la récupération des minéraux et un nouveau règlement (Règl. de l’Ont. 463/24) pris en vertu du paragraphe 176 (1) de la Loi sur les mines pour aider les demandeurs intéressés à récupérer les minéraux précieux provenant des résidus et des déchets miniers en Ontario devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2025.

Règlement détaillant les nouveaux pouvoirs du ministre en matière de permis et de révision en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature.

Numéro du REO
019-8320
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 avril 2024 au 6 mai 2024 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été pris précisant les circonstances dans lesquelles le ministre des Ressources naturelles (« Ministre ») peut émettre un arrêté pour prendre une décision d'autorisation à la place d'un office de protection de la nature ou entreprendre un examen d'une décision d'autorisation d'un office de protection de la nature