Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Postes Canada a repris ses activités.

Les services touchés pourraient continuer à connaître des retards jusqu'à ce que leurs opérations de livraison reviennent à la normale.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

9 résultats

Affichage de 1 à 9 sur 9

2025 – Améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario

Numéro du REO
025-0062
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 janvier 2025 au 18 février 2025 (33 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines (« le ministère ») souhaite obtenir des commentaires au sujet d’un ensemble de propositions de modifications dans le cadre de son engagement continu à être une autorité compétente dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minérale. Les modifications proposées visent à accroître la disponibilité des données géoscientifiques publiques, à clarifier les exigences et à réduire les procédures administratives et de rapport inutiles associés aux exigences des rapports sur les travaux d’évaluation de l’exploration minérale initale.

Proposition visant à établir un processus d'évaluation de l'équivalence des qualifications des agents du bâtiment

Numéro du REO
019-9327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a modifié le Code du bâtiment pour permettre au directeur de la Direction du bâtiment et de l’aménagement d’exempter certaines personnes qualifiées au Manitoba d’avoir à passer des examens sur le Code du bâtiment en Ontario.

Demande d’arrêté ministériel de zonage pour un établissement de soins de longue durée au 10228 McCowan Road, ville de Markham

Numéro du REO
025-0051
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et du maire de Markham afin de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un foyer de soins de longue durée dans la ville de Markham. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Demande d’arrêté ministériel de zonage pour un établissement de soins de longue durée dans la ville de Mississauga

Numéro du REO
025-0050
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et de la Ville de Mississauga afin de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un foyer de soins de longue durée dans la ville de Mississauga. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nouvelle proposition de programmation d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité pour encourager l’électrification utile

Numéro du REO
019-9373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.

Cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036

Numéro du REO
019-9235
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 octobre 2024 au 3 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.

Ministry of Mines - Directives du ministre aux employés et aux agents du ministère pour la réhabilitation d’un risque minier en situation d'urgence

Instrument type: Directives du ministre aux employés et aux agents du ministère pour la réhabilitation d’un risque minier en situation d'urgence

Numéro du REO
019-9442
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Exception
Exception posted
Dernière mise à jour

Des directives du ministre ont été émises en vertu du paragraphe 148(3)(4)(5) de la Loi sur les mines, aux employés et aux agents du ministère des Mines afin de sécuriser un risque minier à l’ancienne mine d’or Long Lake.

Recherche de commentaires sur les possibilités d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario

Numéro du REO
019-7762
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines (le « ministère ») a examiné les commentaires recueillis au sujet de la proposition « Recherche de commentaires sur les possibilités d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario ».  Un résumé des commentaires reçus est présenté ici.

Agnico Eagle Mines Limited – Permis d’occupation à des fins d’exploration pour l’ancienne propriété Toburn

Numéro du REO
019-9331
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de délivrer à Agnico Eagle Mines Limited un permis d’occupation à des fins d’exploration octroyant seulement des droits miniers pour l’ancienne propriété Toburn. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale des activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).