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14 résultats

Affichage de 1 à 14 sur 14

Numéro du REO
025-0656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel à réduire les goulets d’étranglement dans le système électrique et à soutenir la croissance économique et l’électrification, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation et en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

 

Numéro du REO
025-0660
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transmission essentiel qui soutiendra la croissance de la demande et favorisera le développement économique et l’électrification dans le nord de l’Ontario, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

 

Numéro du REO
025-0657
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter la modernisation d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One, afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour servir la croissance économique et les initiatives d’électrification dans le nord de l’Ontario, tout en répondant à la demande accrue d’électricité au sud de Barrie. 

Numéro du REO
025-0658
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transmission essentiel qui soutiendra la croissance de la demande dans la région du Grand Toronto et permettra une nouvelle production d’électricité propre à l’est de Toronto, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0659
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement en temps voulu d’un projet essentiel de transport d’électricité nécessaire pour soutenir la croissance agricole et industrielle dans le sud-ouest de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0394
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les programmes des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) afin d’offrir aux participants volontaires une plus grande souplesse pour quitter le NRE.

Numéro du REO
025-0669
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’aller de l’avant avec les exigences de contenu biosourcé d’origine nationale pour le carburant diesel et l’essence mis sur le marché en Ontario en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. À compter d’aujourd’hui, au moins 75 % du carburant renouvelable requis dans le carburant diesel et 64 % du carburant renouvelable requis dans l’essence doivent être produits au Canada.

Numéro du REO
019-8619
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le titre Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 125/25 dans le comté de Prince Edward. Le comté de Prince Edward a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
025-0050
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 126/25. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.

Numéro du REO
025-0450
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 11 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC) pour élargir les mesures dans la Loi à tous les projets de transport en commun provinciaux, ce qui permettra une exécution plus rapide des projets pour aider les Ontariens à se rendre là où ils doivent aller plus efficacement. 

Numéro du REO
025-0356
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications consistent à mettre à jour la cartographie des zones vulnérables en vue d’un nouveau puits pour le réseau d’eau potable de King’s Bay de la ville de Kawartha Lakes.

Numéro du REO
025-0647
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2024 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Numéro du REO
025-0416
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure procédera à la modification de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario pour prévoir que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas à une proposition d’approbation et de permis provinciaux liés au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario