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7 résultats

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Numéro du REO
019-5275
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 octobre 2023 au 28 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis de proposition invitait le public à formuler des commentaires sur le document intitulé L’avenir de l’économie des Grands Lacs : Stratégie ontarienne relative au transport maritime, un document évolutif qui présente une vision décennale et des actions visant à répondre aux besoins du secteur maritime de l’Ontario. Les commentaires reçus ont orienté et continueront d’éclairer la mise en œuvre des actions prévues dans la stratégie.

Numéro du REO
025-0119
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2025 au 14 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 19 septembre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel (avec conditions) auprès du registrateur des règlements sous le numéro du Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 220/25 dans la ville d'Innisfil.

Numéro du REO
025-1039
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 septembre 2025 au 19 octobre 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

La ministre de l’Infrastructure envisage la possibilité de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un projet communautaire axé sur le transport en commun (PCTC Exhibition – Atlantic) dans la cité de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires pouvant contribuer à éclairer la prise de décision de la ministre.

Numéro du REO
025-1043
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 septembre 2025 au 19 octobre 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

La ministre de l’Infrastructure envisage la possibilité de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un projet communautaire axé sur le transport en commun (avenue Eastern) dans la cité de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires pouvant contribuer à éclairer la prise de décision de la ministre.

Numéro du REO
025-1040
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 septembre 2025 au 19 octobre 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

La ministre de l’Infrastructure envisage la possibilité de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un projet communautaire axé sur le transport en commun (PCTC Exhibition – Jefferson) dans la cité de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires pouvant contribuer à éclairer la prise de décision de la ministre.

Numéro du REO
019-8618
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élargi les limites de 19 zones protégées (15 parcs provinciaux et 4 réserves de conservation) et corrigé le nom du parc provincial Chapleau Nemegosenda River. Ces changements contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario et offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives.

Numéro du REO
019-5436
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 août 2022 au 9 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une modification a été apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le site de digestion anaérobie de Grimsby situé au 424, chemin Sobye, à Grimsby, dans la municipalité régionale de Niagara. La modification permettra à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et une augmentation du tonnage de déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.