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6 résultats

Affichage de 1 à 6 sur 6

Avis important : Postes Canada

Numéro du REO
025-1074
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Avis important : En raison de la grève de Postes Canada, les commentaires envoyés par la poste pourraient être retardés au-delà de la période de consultation. Si vous souhaitez soumettre un commentaire par courrier, veuillez utiliser d’autres services de messagerie. Vous pouvez également soumettre vos commentaires en cliquant sur le bouton “Soumettre un commentaire” ou en utilisant l’adresse électronique indiquée dans l’avis. Nous vous remercions et nous nous excusons pour ce désagrément.

Proposition de modification du Règlement de l’Ontario 509/18 (Energy and Water Efficiency - Appliances and Products) pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité (« Règlement relatif à l’efficacité »)

Numéro du REO
025-1068
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 septembre 2025 au 26 octobre 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au Règlement de l’Ontario 509/18 (Energy and Water Efficiency – Appliances and Products) (« Règlement relatif à l’efficacité »), pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité afin d’harmoniser les normes d’efficacité de cinq produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan), et de tenir compte des changements administratifs. 

Modifications législatives et réglementaires proposées pour permettre l'application de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces

Numéro du REO
025-0909
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 septembre 2025 au 10 novembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons cinq nouveaux règlements visant à mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la conservation des espèces et faciliter une approche donnant la priorité à l’enregistrement tout en maintenant de solides mesures de protection environnementale. Cette proposition comprend également certaines modifications à la LCE et des modifications corrélatives à d’autres lois et règlements.

Élaboration de directives sur les activités visées par l’article 16 de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces.

Numéro du REO
025-0908
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 septembre 2025 au 10 novembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

La province propose de nouvelles directives sur les activités visées par l’article 16 en vertu de la nouvelle Loi de 2025 sur la conservation des espèces, afin d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Loi et la conservation des espèces en Ontario.

Règlement de l’Ontario 215/25 : arrêté de zonage dans la ville de Pickering

Numéro du REO
019-9149
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 septembre 2024 au 3 octobre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La décision a été prise d’approuver une modification propre au site apportée à l’arrêté ministériel de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 102/72, afin de permettre la construction d’une nouvelle maison individuelle et d’un logement accessoire au sous-sol dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.

La modification approuvée est déposée en tant que Règlement de l’Ontario 215/25.

Stratégie ontarienne relative au transport maritime

Numéro du REO
019-5275
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 octobre 2023 au 28 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis de proposition invitait le public à formuler des commentaires sur le document intitulé L’avenir de l’économie des Grands Lacs : Stratégie ontarienne relative au transport maritime, un document évolutif qui présente une vision décennale et des actions visant à répondre aux besoins du secteur maritime de l’Ontario. Les commentaires reçus ont orienté et continueront d’éclairer la mise en œuvre des actions prévues dans la stratégie.