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3 résultats

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Numéro du REO
025-1070
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources du LOC et au rapport d’évaluation de la zone de protection des sources de Credit Valley afin d’inclure un nouveau puits d’approvisionnement pour le réseau d’eau potable de la ville d’Erin. Ces modifications définissent également les zones de protection pour assurer la qualité de l’eau, favoriser l’exactitude, réduire les risques et répondre à la demande croissante.

Numéro du REO
019-9306
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’élargir les parcs provinciaux et les réserves de conservation en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Numéro du REO
025-1133
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 9 novembre 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) affine la zone d’étude pour l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT. Il s’agirait de la dernière révision substantielle de la zone d’étude, qui doit être préservée à long terme jusqu’à la construction de l’infrastructure de transport.