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8 résultats

Affichage de 1 à 8 sur 8

Numéro du REO
025-0717
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2025 au 9 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande concernant la prise d’un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être examinée ainsi que sur tout autre renseignement qui pourrait éclairer le processus décisionnel du ministre.

Numéro du REO
025-0761
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 novembre 2025 au 5 janvier 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur la version préliminaire des Lignes directrices sur l’établissement des objectifs pour la population d’ours noirs et la gestion des prises ainsi que sur les fourchettes d’objectifs de population préliminaires. Nous proposons également des modifications réglementaires pour étendre les protections des oursons et des femelles accompagnées d’oursons à la saison de chasse d’automne et pour clarifier l’interdiction de possession de bile d’ours.

Numéro du REO
025-1208
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le directeur a modifié le certificat d’usage d’un bien no 6276-CK53B9 qui a été délivré le 24 février 2023 à Schneider Electric Systems Canada Inc. pour le 345, avenue MacDonald, Belleville (Ontario).

La modification supprime certaines exigences relatives à la surveillance des eaux souterraines.

Numéro du REO
019-9076
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2024 au 15 septembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de la réception de deux demandes d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur les modifications proposées au plan de la ceinture ouest des promenades et à l'arrêté de zonage du ministre associé (Règl. de l'Ont. 481/73) pour les terrains connus sous les noms de 45 et 55, William Halton Parkway East et 4182, Sixth Line, ville d'Oakville, région de Halton.

Numéro du REO
025-1240
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous voulons modifier le plan de gestion du parc provincial Sibbald Point afin d’ajuster le zonage de manière à faciliter la réalisation des améliorations nécessaires à l’infrastructure de traitement des eaux d’égout du parc.

Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de réviser le Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale et le Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Disponibles en anglais seulement sous les noms « Forest Management Guide for Boreal Landscapes » et « Forest Management Guide for Great Lakes-St. Lawrence Landscapes ». Les révisions visent à moderniser les guides et à les harmoniser avec les modifications apportées aux politiques et à la législation, tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Numéro du REO
019-9217
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de réviser le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites). Disponible en anglais seulement sous le nom « Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales ». Les révisions proposées donneront suite aux recommandations découlant de l’examen du Guide et intégreront les plus récentes données scientifiques, l’expérience des praticiens, le savoir autochtone et le point de vue des collectivités.

Numéro du REO
025-0592
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario met fin au Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a aidé à recycler les appareils électroniques comme les téléviseurs, les ordinateurs et les téléphones. Le Règlement sur les équipements électriques et électroniques est maintenant en place pour la gestion des déchets électroniques en Ontario. Toutes les étapes liées à la cessation de l’ancien programme ont été mises en œuvre.