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8 résultats

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Notification du rapport annuel du ministre de 2024 et rapport d’étape de 15 ans sur le lac Simcoe

Numéro du REO
025-1435
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère publie le rapport annuel du ministre de 2024 et le rapport d’étape de 15 ans sur le lac Simcoe, qui portent sur les efforts collectifs et les progrès réalisés pour protéger et restaurer le lac Simcoe et son bassin hydrographique en mettant en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe.

Faciliter le développement du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario : Loi sur le stockage géologique du carbone

Numéro du REO
019-9299
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité la sanction royale le 3 décembre 2025. Une fois promulguée, la nouvelle Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone permettra l’élaboration de projets de stockage de carbone à l’échelle commerciale en Ontario. 

Travailler sur des puits et des ouvrages connexes sans le consentement d’un exploitant dans des circonstances limitées afin de prévenir, de réduire ou d’éliminer un danger pour le public ou l’environnement

Numéro du REO
019-9286
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications apportées à la Loi ressources en pétrole, en gaz et en sel et salées permettent au ministère d’intervenir directement pour réduire les risques liés aux puits dangereux lorsqu’un exploitant est en situation de non-conformité, décédé, insolvable ou en faillite. Ces modifications, intégrées à la Loi de 2025 sur la gestion et la sécurité des ressources, sont entrées en vigueur le 3 décembre 2025.

Moderniser la gestion des feux de végétation en Ontario

Numéro du REO
019-8756
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juillet 2024 au 29 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité la sanction royale le 3 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, la Loi sur la prévention des feux de forêt devient la Loi sur la gestion des feux de végétation, avec des modifications visant à tenir compte des risques croissants d’incendies de végétation et à moderniser le programme de gestion des feux de végétation.

Modifications proposées à la Loi sur le financement des stations du réseau GO, à la sur la société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et à la Loi sur les collectivités axées sur le transport en commun (Annexe 4, 13 and 15 du projet de loi 60

Numéro du REO
025-1182
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2025 au 22 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO, la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun par le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement.

Projet de loi 17 - Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement Accélérer la mise en place de collectivités axées sur le transport en commun

Numéro du REO
025-0504
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2025 au 12 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun par le biais de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement (projet de loi 17).

Modification du Règlement de l’Ontario sur les carburants de transport plus écologiques afin d’offrir davantage de souplesse en ce qui concerne le respect des exigences en matière de contenu d’origine nationale

Numéro du REO
025-1418
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’offrir aux fournisseurs de carburant la possibilité de différer l’obligation de se conformer à l’exigence en matière de contenu d’origine nationale pour 2025 jusqu’à la période de conformité de 2026. Cette modification réglementaire entre en vigueur immédiatement.

Plan de gestion des pêches de la baie Black (lac Supérieur)

Numéro du REO
025-0263
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2025 au 22 septembre 2025 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une décision a été prise pour achever le plan de gestion des pêches de la baie Black. Ce plan orientera la gestion des ressources halieutiques dans la baie et présentera les buts, les objectifs et les mesures de gestion à long terme visant à améliorer l’état des communautés de poissons de la baie Noire