Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

5 résultats

Affichage de 1 à 5 sur 5

Arrêté de zonage 001-2026 dans la ville de Toronto

Numéro du REO
025-0118
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 janvier 2025 au 27 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 21 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Toronto, portant le numéro d'arrêté de zonage 001-2026.

Règlement de l'Ontario 5/26 – Arrêté de zonage du comté de Prince Edward

Numéro du REO
025-1143
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 octobre 2025 au 14 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 19 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.)5/26 auprès du registrateur des règlements qui modifie l’arrêté de zonage déposé en tant que Règl. de l’Ont. 125/25 dans le comté de Prince Edward.

Comté d'Oxford - Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Type d'acte: Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Numéro du REO
026-0069
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2026 au 6 mars 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le comté d’Oxford souhaite mettre en place un nouveau système de production combinée de chaleur et d’électricité à l’usine de traitement des eaux usées de Woodstock afin qu’elle puisse produire de l’électricité et de la chaleur à l’aide du biogaz déjà produit sur place. Le projet s’intégrera à l’empreinte actuelle de l’installation, sans nécessiter de modifications aux activités ni de nouveaux bâtiments.

Modifications législatives proposées à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et à la Loi sur les parcs historiques pour appuyer la proposition d’amélioration du tourisme de la Ville de Wasaga Beach

Numéro du REO
025-0694
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 juin 2025 au 11 août 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et à la Loi sur les parcs historiques (LPH) pour restaurer un important site patrimonial afin de stimuler le tourisme et la croissance économique à Wasaga Beach, tout en continuant de soutenir le patrimoine naturel et culturel de la région.

Modifications réglementaires visant à soutenir le financement des grands projets nucléaires d’Ontario Power Generation

Numéro du REO
025-0501
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 26 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a apporté des modifications réglementaires pour soutenir le financement des grands projets nucléaires d’Ontario Power Generation en établissant un mécanisme de recouvrement des intérêts de la dette pendant la période de construction du Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) et du Projet de réfection de Pickering, et en permettant des partenariats de capitaux propres autochtones pour le PNCND.