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Le 14 septembre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de London, à savoir l’arrêté de zonage 007-2026.
Conformément à l’article 21 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le ministre a approuvé la version 3 de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette mise à jour vise à fournir des précisions, à refléter les pratiques actuelles dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et à permettre la vérification des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance.
Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel à réduire les goulets d’étranglement dans le système électrique et à soutenir la croissance économique et l’électrification, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation et en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.
Du 8 octobre 2025 au 7 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 6 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Bradford West Gwillimbury, à savoir l’arrêté de zonage 003-2026.
Le Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts de l’Ontario a été mis à jour afin d’être harmonisé avec le cadre législatif et stratégique actuel de l’Ontario. Cette nouvelle version du guide est maintenant disponible en ligne.
Nous préparons de nouveaux plans de gestion forestière pour certaines unités de gestion (UG) en Ontario, dont le mandat expire en 2028 et 2029. Le présent avis est fourni à titre informatif seulement.
