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8 résultats

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Demande d'un arrêté ministériel de zonage pour un projet de développement à usage mixte dans le comté de Haldimand

Numéro du REO
026-0451
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2026 au 3 juillet 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à établir un arrêté ministériel de zonage pour des terrains situés dans le secteur de Nanticoke, dans le comté de Haldimand, afin de faciliter un projet de développement à usage mixte. Le ministère souhaite recueillir des commentaires sur l'opportunité d'examiner cette demande et tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer la décision du ministre.

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation visant à retirer du terrain du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake

Numéro du REO
025-0424
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 juillet 2025 au 11 septembre 2025 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons retiré de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake pour appuyer l’élargissement de l’autoroute 69 par le ministère des Transports.

​Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour reculer les limites du parc provincial Uxbridge

Numéro du REO
026-0392
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2026 au 18 juillet 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

​​L’Ontario proposed’agrandir le parc provincial urbain Uxbridge (parc de catégorie urbaine) en ajoutant les terres acquises directement au nord du parc en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC).

Modification au plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge (2025) pour un ajout proposé de 9,4 ha aux limites du parc

Numéro du REO
026-0391
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2026 au 18 juillet 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge (2005). Les modifications mettraient à jour les politiques propres au site afin d’orienter la gestion de l’ajout proposé de 9,4 ha aux limites du parc.

Demande de modification du décret de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 10/24, Ville de Toronto

Numéro du REO
025-1327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2025 au 28 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 28 mai 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a refusé une demande des propriétaires de biens situés au 636, rue Bay et aux 70 et 100, rue Edward, visant à modifier la carte no 345 du Règlement de l’Ontario 10/24.

Règlement de l’Ontario 161/26 – Modification de l’arrêté de zonage dans la ville de Toronto

Numéro du REO
025-0348
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 avril 2025 au 2 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 28 mai 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 161 26.  La ministre de la Santé a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage. Une demande présentée par le propriétaire de biens situés au 595, rue Bay, au 304-316, rue Yonge et au 14-80, rue Dundas Ouest, visant à modifier la carte no 345 du Règl. de l’Ont. 10/24, a été refusée.