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Numéro du REO
026-0302
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport a reçu la sanction royale le 2 juin 2026 et modifie la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable afin de permettre à un règlement d’établir les exigences relatives au consentement municipal concernant les réseaux collectifs non municipaux et d’exiger des municipalités qu’elles donnent leur consentement si les exigences sont respectées.

Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les révisions apportées aux guides sur les paysages (Landscape Guides) (en anglais seulement). Les révisions, qui s’harmonisent avec la Feuille de route pour la protection du secteur forestier de l’Ontario, visent à moderniser les guides sur les paysages pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leur application tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts aménagées de l’Ontario

Numéro du REO
019-9217
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons révisé le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites) (en anglais seulement) à partir des commentaires recueillis dans le cadre du processus d’examen et en tenant compte des plus récentes données scientifiques, de l’expérience des praticiennes et praticiens, du savoir autochtone et du point de vue des collectivités.

Numéro du REO
026-0643
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2026 au 15 août 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout (2008) en révoquant le tableau 5-3 intitulé « Common Sewage Flow Rates for Commercial and Institutional Uses » (débits courants des eaux d’égout à des fins commerciales et institutionnelles; document publié en anglais seulement) pour le remplacer par le tableau 1 du guide intitulé « Design Sewage Flow Guide » (en anglais seulement). Le tableau 1 proposé présente des débits de conception des eaux d’égout réduits pour les sites saisonniers

Numéro du REO
019-2487
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2026 au 15 août 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons un guide visant à aider les demandeurs d’autorisation environnementale à calculer les débits d’eaux d’égout prévus à la conception pour les grands systèmes souterrains d’épuration des eaux d’égout et à présenter des demandes de grande qualité. Le guide vise à appuyer l’utilisation de données historiques et la réduction des valeurs de débit pour les sites saisonniers afin d’optimiser les systèmes en fonction de leur utilisation réelle.

Numéro du REO
026-0642
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

En juin 2026, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux a modifié le Règlement de l’Ontario 194/24 intitulé : Arrêté ministériel de zonage – Place de l’Ontario, pris en application de l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario.

Numéro du REO
026-0301
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

MAML a proposé des amendements législatifs visant à garantir la propriété du secteur public, à assurer la continuité des contrats et des transferts d'employés vers une société; et à interdire le transfert de la dette à long terme des municipalités à une WWPC, ainsi que des amendements législatifs corrélatifs à la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable.

Numéro du REO
025-0216
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 août 2025 au 25 septembre 2025 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Quatre politiques (trois mises à jour et une nouvelle) ont été élaborées afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les ressources en granulats, du Règlement de l’Ontario 244/97 et des document Ressources en agrégats de l’Ontario : normes relatives aux rapports techniques et aux renseignements. 28 politiques ont été annulées en raison de directives désuètes ou parce qu’elles n’étaient plus nécessaires.

Numéro du REO
026-0329
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juin 2026 au 11 août 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour les directives techniques utilisées par les municipalités et les offices de protection de la nature pour identifier et cartographier les aléas d’inondation. Cela comprend la mise à jour du document Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit et la publication d’un nouveau document Technical Bulletin – Special Flooding Hazard Conditions in River and Stream Systems

Numéro du REO
025-1043
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 septembre 2025 au 19 octobre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 11 juin 2026, le ministre de l'Infrastructure a promulgué l'arrêté de zonage 05-2026, pour la communauté axée sur le transport en commun (ATC) sur l’avenue Eastern dans la ville de Toronto (biens-fonds communautaires axés sur le transport en commun).