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Numéro du REO
019-7401
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Alors que les maisons et les entreprises consomment plus d’électricité, nous souhaitons demander des commentaires généraux de la part des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de Conservation et gestion de la demande, ou CGD.)

Numéro du REO
019-3465
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2021 au 7 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.

Numéro du REO
013-1837
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 février 2018 au 7 mars 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Plan d’action #VéloOntario 2.0 présente des initiatives pour aider à atteindre la vision de #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo. Le Plan d’action 2.0 comporte 38 mesures à prendre pour poursuivre les investissements dans l’infrastructure cyclable, accroître l’information et la sensibilisation du public à l’égard de questions concernant le cyclisme et élaborer des politiques et des programmes pour soutenir le cyclisme.

Numéro du REO
019-6196
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. La Loi modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements afin de réduire les formalités administratives et d’éliminer les obstacles qui ralentissent la construction de logements et d’autres projets prioritaires tout en continuant à préserver les biens à valeur patrimoniale qui comptent le plus pour les collectivités locales.

Numéro du REO
013-1460
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 octobre 2017 au 18 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté un nouveau règlement qui aidera à créer des crédits compensatoires à utiliser dans le Programme de plafonnement et d'échange en Ontario.

Numéro du REO
019-4637
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2021 au 4 janvier 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier les règlements sur les saisons de chasse et la chasse sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de rationaliser les types et la durée des saisons de chasse au chevreuil dans toute la province.