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Nous avons établi de nouvelles règles qui précisent les modalités d’application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au frêne noir et à son habitat.

Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.

Pour favoriser l’efficacité administrative, le Ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 506/18 afin de simplifier le processus d’exemption pour les propriétaires d’immeubles admissibles en supprimant l’obligation de présenter des documents à l’appui lorsqu’ils demandent une exemption continue ou annuelle de production de rapports.

Nous avons exempté certains projets de la Couronne liés aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et approuvé la politique d’évaluation des projets (anciennement appelée politique d’évaluation des répercussions environnementales) afin de faire avancer les projets plus rapidement sans compromettre la protection de l’environnement.

Nous avons approuvé la politique d’évaluation des projets en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Il guidera l’examen des effets potentiels sur l’environnement ainsi que la consultation pour certains projets proposés dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation réalisés par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou en son nom.

Nous avons apporté deux modifications aux limites du parc provincial Killbear. Nous avons ajouté une grande parcelle de terre pour protéger diverses zones humides et l’habitat du crotale massasauga. Nous avons également supprimé une petite zone pour éviter l’empiétement du site d’enfouissement du canton de Carling.

Nous avons apporté des modifications à la « Procédure de mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore » afin de garantir que la procédure est à jour et facile à suivre.

Proposition de mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales pour le ministère du Développement du Nord.