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10 résultats

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Numéro du REO
019-7378
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons établi de nouvelles règles qui précisent les modalités d’application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au frêne noir et à son habitat.

Numéro du REO
019-6990
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.

Numéro du REO
019-7625
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 septembre 2023 au 14 octobre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour favoriser l’efficacité administrative, le Ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 506/18 afin de simplifier le processus d’exemption pour les propriétaires d’immeubles admissibles en supprimant l’obligation de présenter des documents à l’appui lorsqu’ils demandent une exemption continue ou annuelle de production de rapports.

Numéro du REO
019-7592
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié la partie 7 du Règlement de l’Ontario 663/98 (Area Descriptions) pour ajouter les municipalités situées au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa à la liste des zones où la chasse à l’arme à feu le dimanche est autorisée.

Numéro du REO
019-1804
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juillet 2020 au 22 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons exempté certains projets de la Couronne liés aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et approuvé la politique d’évaluation des projets (anciennement appelée politique d’évaluation des répercussions environnementales) afin de faire avancer les projets plus rapidement sans compromettre la protection de l’environnement.

Numéro du REO
019-7356
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juillet 2023 au 20 août 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la politique d’évaluation des projets en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Il guidera l’examen des effets potentiels sur l’environnement ainsi que la consultation pour certains projets proposés dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation réalisés par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou en son nom.

Numéro du REO
012-7619
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 juin 2016 au 18 juillet 2016 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté deux modifications aux limites du parc provincial Killbear. Nous avons ajouté une grande parcelle de terre pour protéger diverses zones humides et l’habitat du crotale massasauga. Nous avons également supprimé une petite zone pour éviter l’empiétement du site d’enfouissement du canton de Carling.

Numéro du REO
019-6234
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2022 au 20 janvier 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications à la « Procédure de mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore » afin de garantir que la procédure est à jour et facile à suivre.

Numéro du REO
019-7196
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juin 2023 au 8 juillet 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposition de mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales pour le ministère du Développement du Nord. 

Numéro du REO
019-7197
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous mettons fin à l’ancien Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (programme de réacheminement des DMDS) maintenant que les règlements sur les piles et les produits dangereux et spéciaux sont en place pour gérer les déchets dangereux en Ontario.  Toutes les étapes liées à la liquidation de l’ancien programme ont été mises en œuvre et Intendance Ontario a préparé et soumis un rapport final au ministre.