Commentaire
On behalf of the Regional Municipality of Durham, please accept the attached staff commentary in response to 025-0900.
Documents justificatifs
Soumis le 14 novembre 2025 9:05 AM
On behalf of the Regional Municipality of Durham, please accept the attached staff commentary in response to 025-0900.
Soumis le 14 novembre 2025 9:05 AM
Commentaire sur
Proposition de modification de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour permettre de réglementer des systèmes d’égouts supplémentaires en vertu du Code du bâtiment afin de favoriser la construction de logements pour les ouvriers agricoles sur le
Numéro du REO
025-0900
Identifiant (ID) du commentaire
171507
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire