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City of Toronto staff have reviewed and are generally supportive of the proposal for a new regulation to set out requirements and standards for Secondary Units under S.35.1(2)(b) of the Planning Act.
I am sending comments on behalf of the City of Owen Sound directly to victor.doyle@ontario.ca as I could not see how to send the staff report and Council resolution digitally through this online tool. I trust that as Victor is the contact on the EBR posting that he will conside
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Re: 012-9694…
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Règlement proposé pour l'établissement de normes et d'exigences concernant les deuxièmes unités d'habitation résidentielles : exigences en matière de stationnement pour les deuxièmes unités d'habitation résidentielles; exigences en matière d'occupation...
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Re: 012-9694
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We fully concur with the proposed regulation, namely:
1) Tandem parking
2) Ownership of the unit
3) Date of construction.
Congratulations on the simplicity of the regulation.
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Dear Sir/Madame;…
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May 23, 2017…
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May 23, 2017
Victor Doyle, Manager
Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH)
Local Government and Planning Policy Division
Provincial Planning Policy Branch
777 Bay Street, 13th Floor
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For your consideration…
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For your consideration.
Proposed Regulation Change:
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Hello Mr. Doyle,
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Victor Doyle, Manager
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Local Government and Planning Policy Division
Provincial Planning Policy Branch
777 Bay Street, Floor 13
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Comments on Proposed Regulations With Respect to Second Units
Planning Act Regulations
County of Oxford, June 2017
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