Avis de modification à l'évaluation environnementale municipale de portée générale

Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario

L’Ontario prend des mesures pour simplifier et moderniser son processus d’évaluation environnementale vieux de près de 50 ans qui est trop lent, inutilement lourd et coûteux, pour construire l’Ontario tout en continuant à protéger l’environnement.

Nous apportons des changements sensés et pratiques qui permettront de mettre en place des mécanismes de surveillance de l’environnement tout en réduisant les délais pour faire démarrer les projets qui comptent le plus pour les collectivités ontariennes.

Dans le cadre de la modernisation du programme d’évaluation environnementale, nous apportons des modifications au processus d’évaluation environnementale de portée générale pour assurer la mise en place de mécanismes de surveillance environnementale rigoureux tout en réduisant les délais des projets d’infrastructure qui comptent le plus pour les collectivités ontariennes.

Ces modifications comprennent l’exemption conditionnelle de certains projets courants à faible risque concernant les routes municipales, l’eau et les eaux usées de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale afin de mieux harmoniser les exigences d’évaluation avec les répercussions environnementales possibles. Ces exemptions réduiront les chevauchements et simplifieront le processus pour les projets municipaux, tout en assurant une surveillance et une protection environnementales rigoureuses.

Des modifications ont également été apportées pour intégrer celles apportées à la Loi sur les évaluations environnementales en 2019 et 2020, pour corriger les erreurs, mettre à jour les références et les noms et améliorer la clarté du document. Le ministère a également révisé certaines modifications proposées à l’origine par la Municipal Engineers Association en réponse aux inquiétudes du public, des municipalités, des organismes et des collectivités autochtones.

Modifications à l’évaluation environnementale municipale de portée générale de 2023

Ces modifications tiennent compte des commentaires que nous avons reçus des collectivités autochtones, des promoteurs, des intervenants et d’autres organismes. Les modifications comprennent ce qui suit :

• modifier les exigences d’évaluation environnementale de certains projets afin de mieux harmoniser les exigences avec les répercussions environnementales possibles du projet et de réduire les chevauchements, ainsi que d’améliorer la clarté et la cohérence, notamment :
  • faire en sorte que certains projets soient admissibles à l’exemption en fonction des résultats d’un processus de dépistage archéologique, décrit ci-dessous;
  • exempter des projets qui sont nécessaires en raison d’une urgence;
  • mettre à jour les seuils de coûts conformément aux dispositions de l’évaluation environnementale municipale de portée générale et à celles de la Loi sur les évaluations environnementales;
  • exempter certains projets de transport en commun qui sont déjà exemptés du Règl. de l’Ont. 231/08 (Transit Projects and Metrolinx Undertakings) afin d’assurer une cohérence;
• améliorer la clarté de la liste des projets en réorganisant les projets en fonction de sous-titres et en clarifiant certaines descriptions de projet;
• moderniser les exigences en matière de consultation en permettant aux municipalités d’élaborer leurs propres procédures de notification sans avis de règlement;
• mettre à jour l’évaluation environnementale de portée générale pour tenir compte des modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales en 2019 et 2020 et mettre à jour les références aux lois, aux politiques et aux programmes désuets, corriger les erreurs et améliorer la clarté du document.

Processus d’examen archéologique préalable

Selon les commentaires des collectivités autochtones et du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (anciennement le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport), nous avons intégré un nouveau processus d’examen archéologique que les promoteurs devront suivre pour déterminer si un projet à faible risque est exempté. Ainsi, les ressources archéologiques seront examinées avant le début du projet. Veuillez vous reporter à l’annexe A de l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau processus d’examen archéologique.

Consultation sur les modifications à l’évaluation environnementale municipale de portée générale

En 2019, nous avons invité les promoteurs à examiner leurs évaluations environnementales de portée générale et à proposer des modifications afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation avec les risques environnementaux et éliminer les chevauchements. Après consultation avec les collectivités autochtones, les municipalités et les organismes gouvernementaux, des modifications ont été apportées pour améliorer le programme d’évaluation environnementale qui s’applique aux projets d’infrastructure municipaux.

Nous avons consulté le public, du 8 juillet au 22 août 2020, au sujet des modifications proposées à l’évaluation environnementale municipale de portée générale.

À la suite de cette consultation, nous avons :

• effectué un examen technique détaillé des modifications particulières en consultation avec le personnel technique de l’ensemble du ministère;
• examiné les commentaires soumis sur la proposition des collectivités autochtones, des intervenants et des organismes gouvernementaux.

Détails supplémentaires

Le présent avis est publié pour mettre en vigueur les modifications. Un résumé des motifs des modifications est énoncé dans l’avis de modifications.

Veuillez consulter l’évaluation environnementale municipale de portée générale de 2023 et l’avis de modifications à la rubrique « Fichiers connexes » ci-dessous pour examiner les modifications approuvées et les raisons pour lesquelles elles ont été apportées. Tous les promoteurs sont encouragés à examiner la liste modifiée des projets, les calendriers et les dispositions de transition pour évaluer comment les modifications peuvent affecter leurs projets.