Avis de modification : Évaluation environnementale de portée générale pour les travaux publics (désormais appelée « évaluation environnementale de portée générale pour les biens du gouvernement »)

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser son processus d’évaluation environnementale, qui date de près de 50 ans, afin de bâtir des collectivités plus sûres et plus fortes.

Nous apportons des changements judicieux et pratiques qui garantiront une surveillance rigoureuse de l’environnement, tout en réduisant les retards dans les projets qui comptent le plus pour les collectivités de l’Ontario.

Après consultation des collectivités autochtones, des promoteurs, des intervenants et des organismes gouvernementaux, nous apportons des modifications au processus d’évaluation environnementale de portée générale des projets liés aux biens du gouvernement afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation avec les répercussions environnementales potentielles.

Les modifications à l’actuelle EE de portée générale qui sont décrites dans le présent avis visent à exempter les projets à faible risque de l’application de la Loi, à mettre à jour le processus de sélection pour permettre aux promoteurs de sélectionner des projets afin de déterminer s’ils ont de faibles répercussions, à remplacer le tableau des listes de catégories par un nouveau processus de catégorisation et à apporter d’autres changements pour accroître l’efficacité de l’EE de portée générale. Le ministère de l’Infrastructure (INF) a également proposé de rebaptiser l’EE de portée générale sous le nom de « EE de portée générale pour les biens du gouvernement ».

Ces modifications permettront d’améliorer le processus pour les projets ordinaires liés aux biens du gouvernement, tout en maintenant une surveillance et une protection rigoureuses de l’environnement.

Des changements ont également été effectués pour intégrer les modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales en 2019 et 2020, pour corriger les erreurs et pour mettre à jour les références et les noms. Le ministère a également apporté des changements à certaines des modifications proposées initialement par le ministère de l’Infrastructure en réponse aux préoccupations du public, des municipalités, des organismes et des collectivités autochtones.

Modifications apportées à l’EE de portée générale pour les travaux publics (désormais appelée « EE de portée générale pour les biens du gouvernement »)

Les modifications apportées à l’EE de portée générale comprennent ce qui suit :

• rebaptiser l’EE de portée générale pour les travaux publics sous le nom de « EE de portée générale pour les biens du gouvernement »;
• exempter les projets à faible risque pour permettre une meilleure adaptation des efforts en matière d’EE aux risques environnementaux potentiels, sur la base de l’expérience en matière de mise en œuvre et/ou des changements visant à tenir compte de l’intérêt public en permettant une mise en œuvre plus efficace des projets pour les collectivités (p. ex., l’exploitation et l’entretien, les situations d’urgence, les tâches administratives ne nécessitant pas de travaux physiques, les petites structures, etc.);
• clarifier les rôles du demandeur et des promoteurs;
• remplacer le tableau des listes de catégories et modifier le processus de sélection pour permettre aux promoteurs de sélectionner (exempter) les projets faisant l’objet du processus d’EE de portée générale ou de faire passer un projet dans la catégorie C sur la base d’une série de questions de sélection;
• inclure des dispositions permettant au promoteur de prendre en compte et de traiter toute répercussion potentielle liée à la protection des sources d’eau, ainsi que d’évaluer les répercussions liées aux changements climatiques et de prendre en compte les effets cumulatifs dans les projets des catégories B et C;
• apporter des modifications générales visant à simplifier le processus d’évaluation, à fournir des renseignements sur l’obligation de consulter et la consultation des collectivités autochtones, à améliorer la notification et l’identification des intervenants, et à mettre à jour l’EE de portée générale, le cas échéant, pour l’harmoniser avec d’autres EE de portée générale, ainsi que des modifications corrélatives.

La publication du présent avis a pour but de faire entrer les modifications en vigueur.

Veuillez consulter les documents intitulés « Évaluation environnementale de portée générale pour les biens du gouvernement 2023 » et « Avis de modifications » dans la section ci-dessous pour prendre connaissance :

• des modifications approuvées;
• des raisons des modifications.

Nous encourageons tous les promoteurs à passer en revue la liste modifiée des projets, des catégories de projets et des dispositions transitoires afin d’évaluer les répercussions des modifications sur leurs projets.

Remarque : L’EE de portée générale modifiée n’inclut pas les modifications liées à la proposition intitulée Passer à une démarche relative à la liste de projets en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Au moment où nous prenons cette décision de modifier l’EE de portée générale, l’examen des commentaires reçus au sujet de cette proposition est toujours en cours.

Description du processus de consultation au sujet des modifications apportées à l’EE de portée générale pour les travaux publics (désormais appelée « EE de portée générale pour les biens du gouvernement »)

En 2019, nous avons invité les promoteurs à réviser leurs évaluations environnementales de portée générale et à proposer des modifications afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation avec le risque environnemental, et ce, pour nous assurer que les projets importants pour les collectivités sont mis en œuvre en temps opportun. À la suite de la consultation des collectivités autochtones, des municipalités, des intervenants et des organismes gouvernementaux, des modifications ont été apportées afin d’améliorer le programme d’évaluation environnementale, tel qu’il s’applique aux projets liés aux biens du gouvernement.

Nous avons consulté le public et les collectivités autochtones sur le bulletin intitulé Modernisation des évaluations environnementales : propositions de modification des évaluations environnementales de portée générale, y compris les modifications proposées à l’EE de portée générale pour les travaux publics, du 8 juillet 2020 au 22 août 2020.

À la suite de cette consultation, nous avons :

• procédé à un examen technique détaillé des modifications spécifiques en consultation avec le personnel technique de l’ensemble du ministère;
• pris en considération les commentaires soumis sur la proposition par les collectivités autochtones, les intervenants et les organismes gouvernementaux.