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Le 9 janvier 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 9/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous proposons une mise à jour du bulletin technique intitulé Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution - Local Air Quality]).
Le ministère des Mines propose de réhabiliter la mine Tribag en raison de ses risques miniers. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).
Le ministère a reçu une demande de The Corporation of the Municipality of Strathroy-Caradoc (la Corporation de la municipalité de Strathroy-Caradoc) concernant des améliorations majeures à l’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges afin de résoudre des problèmes de conformité, d’exploitation et d’entretien.
L’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges est située au 22426, chemin Mill, dans le canton de Strathroy-Daradoc
Le 29 janvier 2024, nous avons modifié la Liste des espèces en péril en Ontario pour refléter les nouvelles classifications des espèces en péril établies dans le rapport annuel 2022 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette mesure est requise en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Le programme de travail proposé pour le projet de carrière Griffith consisterait en un tranchée et un programme d'échantillonnage en vrac ne retirant pas plus de 1 000 tonnes, ce qui maintiendrait le projet sous le seuil de l'exploration avancée. L'emplacement de l'échantillon en vrac se trouve dans une zone où des travaux de décapage et d'échantillonnage ont déjà eu lieu.
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié les rapports annuels du ministre sur le lac Simcoe de 2019-2020 et 2021-2022. Ces rapports résument les mesures prises au cours de ces années pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe, conformément à l’article 12 (1) de la Loi sur la protection du lac Simcoe.
Le ministère des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation du site de l’ancienne mine d’or Long Lake. La planification du projet s’effectue conformément à l’évaluation environnementale de portée générale relative aux activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines(évaluation environnementale de portée générale).
Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour élaborer les programmes de rétablissement de six espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.
Du 1 septembre 2023 au 16 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé d’établir un cadre pour autoriser les projets spéciaux à mettre à l’essai ou à évaluer le stockage du carbone et d’autres activités, méthodes ou technologies nouvelles ou innovantes utilisant certains types de puits, d’en faire un projet pilote ou d’en faire la démonstration. Il a également été décidé de supprimer les exemptions et les plafonds de sécurité financière si le puits est nouveau, converti à un autre usage ou approfondi.
Du 21 avril 2022 au 19 août 2022 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis de proposition invite le public à formuler des observations sur Relier l’Est : ébauche du plan de transport pour l’Est de l’Ontario. L’ébauche de plan est un document évolutif et les commentaires reçus ont guidé nos actions et continueront de le faire, ainsi que les futures mises à jour du plan.
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.
Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 15 février 2024.
Le ministre a approuvé les modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et au rapport d’évaluation du lac Simcoe, qui comprennent des mises à jour relativement aux zones vulnérables des réseaux d’eau potable de Sunderland et de Cannington dans la municipalité de Durham, afin d’ajouter trois puits d’eau potable municipaux et de supprimer la cartographie de deux puits hors service.
Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2022 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.
Du 19 octobre 2023 au 4 décembre 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le projet de loi 139, la Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives, est entré en vigueur le 4 décembre 2023. Cette loi modifie la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de pouvoir publier en ligne les avis de modification et les audiences associées. Elle permet également des dérogations plus larges pour les activités à faible risque et élargit les outils de conformité pour la Commission de l’escarpement du Niagara
Nous avons achevé l’examen des progrès réalisés dans la protection et le rétablissement de 11 espèces en péril, et les rapports sont désormais disponibles en ligne.
Du 16 octobre 2023 au 30 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure, qui comprend l’annexe 1 Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge, est entrée en vigueur le 6 décembre 2023. La Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge rétablit les protections juridiques des servitudes et engagements applicables aux terres situées dans la Réserve agricole de Duffins-Rouge.
Du 16 novembre 2023 au 8 décembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé d’édicter la Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l’aménagement du territoire, qui permettrait de garantir que les décisions relatives aux plans officiels soutiennent notre objectif de construire 1,5 million de logements d’une manière qui maintienne et renforce la confiance du public.