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Nous adoptons une approche pondérée de réforme du cadre de planification énergétique à long terme de l’Ontario.

L’Ontario et le Canada ont signé une entente de conservation bilatérale historique pour le caribou boréal en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans le but de soutenir ou d’améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement de l’espèce, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

L’Ontario met en place une suspension temporaire, jusqu’au 1er janvier 2023, de certaines dispositions du Règlement sur les sols de déblai qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Cette interruption donnera plus de temps pour comprendre les dispositions et préciser leur mise en œuvre.

Nous avons apporté des modifications à un règlement sous le régime de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin d’élargir, de façon sélective, les exemptions conditionnelles existantes aux activités admissibles qui pourraient toucher les espèces nouvellement classées comme menacées ou en voie de disparition en 2018 et en 2022.

Nous apportons des modifications réglementaires au Règlement 347 (General – Waste Management) en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Les modifications permettent de consigner les exigences relatives à l’enregistrement et à la production de rapports pour soutenir la prestation de services électroniques et exigent que la communauté réglementée fournisse des renseignements sur les rapports à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources.

Nous allons de l’avant avec l’adoption d’un nouveau règlement sur les droits, le « Règlement Programme des déchets visés », prit en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Il décrit les exigences auxquelles l’Office de la productivité et de la récupération des ressources doit se conformer lorsqu’il établit les droits liés à la production de rapports sur les déchets dangereux.

Le ministère abandonne la mise à jour proposée de la Ligne directrice sur la compatibilité de l’utilisation du sol suivant les commentaires reçus par l’intermédiaire du Registre environnemental. Les lignes directrices actuelles de la série D sur la compatibilité de l’utilisation du sol resteront en vigueur. Toute éventuelle proposition de mise à jour ultérieure de la Ligne directrice sur la compatibilité de l’utilisation du sol sera publiée dans le Registre environnemental aux fins de consultation.

Nous avons pris la décision de modifier les règlements sur les saisons de chasse et la chasse sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de rationaliser les types et la durée des saisons de chasse au chevreuil dans toute la province.

Le ministère de l’Énergie a décidé d’aller de l’avant avec la proposition. Le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé les décrets et la directive du ministre conformément à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les décrets et la directive faciliteront l’aménagement en temps opportun de cinq nouvelles lignes de transport d’électricité dans le Sud-Ouest de l’Ontario.