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Le 6 avril 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification d’arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 261/21, qui modifie le Règlement de l’Ontario 475/20 afin d’offrir une exemption de certaines exigences de zonage de manière à faciliter l’aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits sur une partie des terrains et les usages associés.

Le 6 avril 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification d’arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 260/21, qui modifie le Règlement de l’Ontario 474/20 afin d’offrir une exemption de certaines exigences de zonage de manière à faciliter l’aménagement d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits sur une partie des terrains.

Le rapport annuel de 2019-2020 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) pour le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant accessible sur le site Ontario.ca. Il présente les évaluations et les classifications résultantes des espèces du CDSEPO conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Des brûlages dirigés sont prévus et peuvent être effectués à divers endroits en Ontario en 2021.

Nous avons approuvé les mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la région de Sault Ste. Marie. En effectuant ces mises à jour, nous nous assurerons que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 2432-95WLK8 pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet d’énergie solaire de Welland Ridge.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 8926-94VKR7 pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet d’énergie solaire de Newboro 4.

Veuillez noter que le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un règlement, conformément au paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 168/21. Le Règlement de l’Ontario 168/21 modifie l’arrêté de zonage pour la Ville de Kawartha Lakes déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 355/20.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 170/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 167/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La municipalité de Clarington a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 169/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La ville de Markham a appuyé une demande privée au ministre voulant qu’il envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 160/21 afin de permettre l’aménagement de 15 logements abordables. La ville de Hamilton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.