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Numéro du REO
019-4118
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 549/21. La ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-4253
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 537/21 afin d’autoriser des utilisations de fabrication et des utilisations industrielles dans le canton de McNab/Braeside.

Numéro du REO
019-4254
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 538/21 afin d’autoriser des utilisations de fabrication et des utilisations industrielles dans le canton de McNab/Braeside.

Numéro du REO
019-4235
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 août 2021, nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 509/18, pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, afin de suspendre temporairement une interdiction concernant l’utilisation de veilleuses permanentes dans les foyers au gaz. Cette suspension sera en vigueur pour les produits fabriqués entre le 5 août 2021 et le 30 juin 2022.

Numéro du REO
019-4097
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 août 2021 au 6 septembre 2021 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose un règlement qui établirait un délai pour la délivrance d'une autorisation et la signature d'un accord de compensation écologique en vertu de l'article 28.0.1 de la Loi sur les offices de protection de la nature pour l'aménagement sur les terres décrites dans le règlement de l'Ontario 568/21 (Arrêté de zonage — Ville d'Innisfil, comté de Simcoe).

Numéro du REO
019-3757
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous modifions le Protocol for Analytical Methods Used in the Assessment of Properties and Excess Soil Quality under Part XV.1 of the Environmental Protection Act (protocole relatif aux méthodes d’analyse utilisées pour évaluer les biens et la qualité des sols de déblai en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement) (version 3.0) afin de clarifier le titre du document ainsi que le principe de la méthode pour le paramètre cyanure.

Numéro du REO
019-2060
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 septembre 2020 au 16 décembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les commentaires reçus par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario sont conformes au libellé de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère de la Santé. 

Numéro du REO
019-2435
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 septembre 2020 au 16 décembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les commentaires reçus par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario sont conformes au libellé de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère des Soins de longue durée. 

Numéro du REO
019-3370
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 mars 2021 au 3 mai 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un règlement a été pris, permettant à Ellsin Environmental d’augmenter la quantité de pneus que l’entreprise peut traiter thermiquement chaque jour sans réaliser d’autres travaux d’évaluation environnementale, étant donné les travaux d’évaluation environnementale déjà réalisés et les diverses autres autorisations du MEPP requises pour le projet, qui garantissent le maintien des protections de l’environnement.

Numéro du REO
019-2876
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 janvier 2021 au 15 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons soumis le projet de carrière du réservoir Reid Road à un processus d’évaluation environnementale propre à ce projet en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin d’assurer la protection continue de l’environnement.

Numéro du REO
019-4058
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 7123-9W9NH2 pour le projet d’énergie éolienne sur l’île d’Amherst, située sur les lots de 29 à 76 sur les concessions 1 à 3, et le lot 50 sur la concession 2, dans le canton Loyalist du comté de Lennox et Addington. La modification a pour objet de modifier une éolienne (S37) par l’installation et l’utilisation d’un système de protection contre le givre Borealis pour permettre des tests de performance.

Numéro du REO
019-3960
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 2 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification d’arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 515/21, qui modifie le Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’en supprimer certaines autorisations liées aux terres et au zonage dans la ville de Pickering

Numéro du REO
019-3116
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 février 2021 au 26 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales afin d’y intégrer les changements apportés à la structure ministérielle et de reconnaître la priorité de s’attaquer aux changements climatiques.

Numéro du REO
019-1030
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre de son engagement envers le Plan environnemental pour l’Ontario, l’Ontario a prévu une augmentation du contenu renouvelable de l’essence devant atteindre 15 pour cent d’ici 2030. Le nouveau document Lignes directrices techniques : Carburants de transport plus propres exigera que les fournisseurs de carburant utilisent systématiquement des données et d’autres méthodes pour le calcul du rendement relatif aux émissions de GES du contenu renouvelable du carburant qu’ils vendent.

Numéro du REO
019-3041
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 janvier 2021 au 29 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de publier l’ébauche des modifications au Règlement de l’Ontario 328/03 afin de tenir une autre consultation auprès des parties intéressées.

Stelco Inc. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-3243
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2021 au 13 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Lake Erie Works de Stelco à Nanticoke, au 30 juin 2023.

Stelco Inc. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-3242
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2021 au 13 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Hamilton Works de Stelco à Hamilton, au 30 juin 2023.

ArcelorMittal Dofasco G.P. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-3241
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2021 au 13 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie d’ArcelorMittal Dofasco, à Hamilton, au 30 juin 2023.

Numéro du REO
019-1234
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 janvier 2020 au 13 mars 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MAAARO et le MEPP ont modifié le Règl. de l’Ont. 267/03 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) afin qu’il soit plus facile pour les agriculteurs de recycler des déchets alimentaires et organiques avec des digesteurs anaérobies et de participer au secteur du biogaz propre, écologique et en croissance de l’Ontario.

Numéro du REO
019-3892
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 17 juin 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 476/21 (Règl. de l’Ont. 476/21). La ville de Milton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.