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Règlement de l’Ontario 273/18, un règlement modifiant la facturation nette de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 541/05 : Net Metering) en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario ont été révoquées.

Règlement de l’Ontario 275/18, un règlement modifiant la réglementation sur la protection des consommateurs d’énergie de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 389/10 : General) en vertu de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie ont été révoquées.

Grâce à vos commentaires, nous avons apporté un certain nombre de changements au Registre environnemental de l’Ontario. La nouvelle apparence, de meilleures capacités de recherche, des renseignements plus clairs et des notifications personnalisées permettront de trouver facilement les enjeux environnementaux qui vous préoccupent et de formuler des commentaires à leur égard.

Le 3 juillet 2018, l'Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d'échange. Les programmes de cyclisme financés par le Programme de plafonnement et d'échange ont été annulés.

Le 3 juillet 2018, l’Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d’échange. Puisque le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH) et le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail étaient financés par les produits du Programme de plafonnement et d’échange, ces programmes sont annulés.

Nous mettons fin à cet avis et nous proposons d’élaborer des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) pour le frêne bleu, le psithyre bohemien et le chicot févier en vertu du numéro d’enregistrement au register 013-3605.

La déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a été adoptée.

Un nouveau règlement a été créé pour veiller au choix approprié de l’emplacement d'installations de production d'énergie renouvelable.

Toutes les modifications du règlement et une partie de celles proposées pour les Normes provinciales seront mises en œuvre.

Nous sommes allés de l'avant avec le règlement sur la conversion qui, à compter du 10 avril 2018, la date de conversion, a converti tous les claims miniers existants en claims sur cellule ou en claims sur cellule mixte électroniques. Nous sommes également allés de l'avant avec la modification du règlement sur les dispositions générales et la révocation du règlement sur les formulaires tel que proposé.

Nous sommes allés de l'avant avec notre proposition pour les nouveaux règlements sur les travaux d'évaluation et les claims miniers, qui sont entrés en vigueur le 10 avril 2018.

Nous sommes allés de l'avant avec notre proposition pour les nouveaux règlements sur les travaux d'évaluation et les claims miniers, qui sont entrés en vigueur le 10 avril 2018. Ces règlements ont abrogé les anciens règlements et établi de nouvelles règles concernant les claims miniers et les travaux d'évaluation. Ils reflètent les changements apportés à la phase 3 du processus de modernisation de la Loi sur les mines (MAM) et au nouveau système d'administration des terrains miniers (SATM) pour inscrire et gérer les claims miniers.

Pour combler le besoin pour de meilleurs choix en matière de logement abordable, la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable a proposé des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire qui autoriserait les municipalités à utiliser le zonage d’inclusion par l’entremise du système de planification de l'aménagement du territoire. En se fondant sur les commentaires reçus au sujet de cette proposition, des questions ont été prises en compte dans le cadre des propositions réglementaires.

Pour combler le besoin pour de meilleurs choix en matière de logement abordable, la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable a proposé des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire qui autoriserait les municipalités à utiliser le zonage d’inclusion par l’entremise du système de planification de l'aménagement du territoire. En se fondant sur les commentaires reçus au sujet de cette proposition, des questions ont été prises en compte dans le cadre des propositions réglementaires.

Nous avons apporté des modifications qui aideraient à accroître la quantité de logements abordables en fournissant aux municipalités un outil supplémentaire qu’elles pourraient utiliser pour faire face aux besoins en matière de logements abordables.

Nous proposons une modification mineure au règlement sur les questions transitoires en ce qui concerne le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. La modification permettra la mise en place d’une méthode normalisée de calcul de la quantité de terrains nécessaires pour l’aménagement jusqu’en 2041, qu’on appelle la méthode d’évaluation des besoins en terrains. Cette méthode aidera les municipalités à assurer un aménagement efficient des terres.

Les municipalités assujetties au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe doivent utiliser une méthode normalisée pour calculer la quantité de terrains dont elles auront besoin pour absorber la croissance de la population et des emplois.

Un certain nombre de modifications apportées aux règlements pris en application par la Loi sur l'aménagement du territoire ont été déposées le 5 mars 2018 et a été en vigueur le 3 avril 2018. Les modifications apportées aux règlements facilite la mise en œuvre des modifications législatives apportées par la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques.

Un règlement modificatif pris en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire a été déposé le 5 mars 2018 et a été en vigueur le 3 avril 2018. Le règlement énonce les nouvelles règles de transition afin de régler certaines questions d'aménagement en cours lorsque les modifications apportées au processus de planification de l'aménagement du territoire par la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques est entré en vigueur.