Rechercher

Le gouvernement a mis à jour un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur l'eau saine dans le but de mieux préserver les sources d'eau potable pour protéger les réserves municipales d'eau potable nouvelles et élargies, améliorer la façon dont les plans de protection des sources sont tenus à jour et mettre à jour la liste des menaces pour l'eau potable.

L'Ontario a adopté une loi pour qu'il soit plus facile pour les entreprises de croître et de créer plus d'emplois. La Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles va réduire les pratiques et les fardeaux réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises.

Nous avons mis à jour les normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre et clarifié les exigences réglementaires afin d’aider à réduire les risques pour les collectivités situées près les installations industrielles.

Nous avons apporté des modifications aux normes techniques pour l’industrie du raffinage du pétrole et l’industrie pétrochimique. Ces modifications permettront d’améliorer la qualité de l’air et donneront aux industries l’obligation d’agir de façon responsable.

Nous avons élaboré des politiques spécifiques aux espèces (déclarations d'intervention du gouvernement) qui décrivent les mesures que le gouvernement entend mener et appuyer dans la protection et le rétablissement de six espèces en péril en Ontario: Woodsia à lobes arrondis, alétris farineux, carex faux-lupanic, Scarlet Ammannia, Toothcup des basses terres et Myotis à petites pattes de l'Est.

En collaboration avec le gouvernement du Canada et de nombreux autres partenaires, le gouvernement a élaboré un Plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié, qui comprend plus de 120 mesures visant à réduire de 40 pour cent la charge de phosphore dans le lac Érié.

Le Règlement de l'Ontario 311/06, tel que modifié, établit les règles précises pour les instances concernant des questions d'aménagement en cours au moment de l'entrée en vigueur du Plan de croissance 2017, le 1^er juillet 2017.

Les droits recueillis pour la délivrance de documents d'aliénations de terres de la Couronne, comme les baux et les permis d'utilisation des terres, n'ont pas changé depuis 2003. Dans de nombreux cas, les coûts pour fournir ces services dépassent les droits recueillis. Le ministère envisage de mettre à jour ces droits pour rester en phase avec les coûts de service et l'inflation.

À la suite de nombreux consultations sur le système agricole de la region élargie du Golden Horseshoe, le MAAARO publie les lignes directrices et la cartographie du système pour aider les municipalités à mettre en œuvre ces outils innovants pour le planification de l'utilisation des terres.

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le rapport de la phase 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l'élaboration de la stratégie.

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la Stratégie).

Nous avons apporté des modifications mineures aux limites du parc provincial Sandbanks. Ces modifications ajoutent des terres acquises au parc, permettent le transfert d'une propriété de mise à l'eau au comté de Prince Edward et autorisent le comté de Prince Edward à élargir à une largeur normalisée une section située le long de la route 12 du comté.

L’Ontario a une nouvelle stratégie, la Stratégie pour le secteur agroalimentaire dans le Nord de l’Ontario, pour renforcer l’importance de l’agriculture, de l’aquaculture et de la transformation alimentaire dans l’économie du Nord de l’Ontario.

Nous faisons passer le programme de délivrance de licences relatives aux pesticides à un système numérique. Cela permettra au public d’obtenir plus d’information.

Nous avons adopté un nouveau règlement qui aidera à créer des crédits compensatoires à utiliser dans le Programme de plafonnement et d'échange en Ontario.