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Numéro du REO
012-7763
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 juin 2016 au 17 juillet 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le rapport de la phase 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l'élaboration de la stratégie.

Numéro du REO
012-8890
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la Stratégie).

Numéro du REO
013-2199
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 janvier 2018 au 16 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'aménagement du territoire est un processus auquel prennent part les Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario afin de déterminer l'utilisation des sols et de l'eau. Nous collaborons avec la Première Nation de North Spirit Lake à l'élaboration d'un plan communautaire d'aménagement du territoire. Le plan déterminera les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.

Numéro du REO
013-0599
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juin 2017 au 29 juillet 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications mineures aux limites du parc provincial Sandbanks. Ces modifications ajoutent des terres acquises au parc, permettent le transfert d'une propriété de mise à l'eau au comté de Prince Edward et autorisent le comté de Prince Edward à élargir à une largeur normalisée une section située le long de la route 12 du comté.

Numéro du REO
013-0672
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 août 2017 au 2 septembre 2017 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a une nouvelle stratégie, la Stratégie pour le secteur agroalimentaire dans le Nord de l’Ontario, pour renforcer l’importance de l’agriculture, de l’aquaculture et de la transformation alimentaire dans l’économie du Nord de l’Ontario.

Numéro du REO
013-2018
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 janvier 2018 au 2 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario est une grande province offrant une diversité faunique incroyable. La manière dont nous protégeons l'habitat faunique varie souvent selon la région. Le ministère élabore un manuel technique sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant dans la région du Nord-Ouest de la province.

Numéro du REO
013-1397
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 septembre 2017 au 20 octobre 2017 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous faisons passer le programme de délivrance de licences relatives aux pesticides à un système numérique. Cela permettra au public d’obtenir plus d’information.

Numéro du REO
013-1460
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 octobre 2017 au 18 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté un nouveau règlement qui aidera à créer des crédits compensatoires à utiliser dans le Programme de plafonnement et d'échange en Ontario.

Numéro du REO
013-1381
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 septembre 2017 au 6 octobre 2017 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous offrons des mesures incitatives aux entreprises admissibles qui veulent acheter des véhicules commerciaux et des technologies à faible émission de carbone pour réduire les émissions. Notre objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport des marchandises et les services autres que les services de transport de passagers en encourageant un virage vers les carburants à faible émission de carbone et les technologies qui permettent de réduire ces émissions.

Numéro du REO
013-0590
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 mai 2017 au 15 juillet 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi proposée de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques a été adoptée le 12 décembre 2017. Une fois en vigueur, elle donnera aux collectivités une voix plus forte dans le système d’aménagement du territoire et remplacera la Commission des affaires municipales de l’Ontario avec le Tribunal d’appel de l’aménagement local.

Numéro du REO
013-1991
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 décembre 2017 au 2 février 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La planification de l'aménagement du territoire est un processus qui détermine l'utilisation des terres et de l'eau la plus appropriée. Le ministère collabore avec la Première Nation de Kashechewan pour élaborer un plan communautaire d'aménagement du territoire pour une zone du Grand Nord. Le plan permettra d'établir les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.

Numéro du REO
012-7896
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juin 2016 au 31 août 2016 (69 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous améliorons le service d’autocars interurbains en Ontario avec une méthode en deux parties qui reliera les collectivités et répondra aux besoins en matière de déplacements des Ontariens.

Numéro du REO
012-5806
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 septembre 2016 au 27 octobre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un guide a été publié récemment pour aider les promoteurs et le public à considérer les effets du changement climatique lorsque des évaluations environnementales sont effectuées.

Numéro du REO
012-7196
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 octobre 2016 au 19 décembre 2016 (75 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons introduit le projet de loi 139 – la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques – le 30 mai 2017. Les modifications apportées à la loi tiennent compte des commentaires recueillis au cours de la consultation menée dans l’ensemble de la province que le gouvernement a menée dans le cadre de l’examen de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Numéro du REO
012-9958
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mai 2017 au 8 juillet 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons introduit une nouvelle pénalité en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets afin d'aider à assurer la conformité à la loi et à ses règlements. Ainsi, l'environnement demeurera protégé au cours de la période de transition vers le nouveau cadre de responsabilité des producteurs.

Numéro du REO
013-0812
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2017 au 2 août 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 24 novembre 2017, nous avons modifié le règlement sur l'efficacité énergétique par l'adoption de normes d'efficacité énergétique nouvelles ou améliorées pour douze produits. Cette modification harmonise les normes d'efficacité énergétique de l'Ontario avec celles des principaux territoires de compétence de l'Amérique du Nord, permet de réduire les répercussions environnementales liées à la consommation d'énergie et encourage la conservation de l'énergie.

Numéro du REO
012-7923
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 janvier 2017 au 12 mars 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Après avoir entendu les intervenants et examiné les répercussions de la Norme sur les carburants propres proposée par le gouvernement fédéral, nous suggérons d’apporter une modification aux règles existantes concernant les carburants renouvelables afin de réduire les gaz à effet de serre dans le secteur du transport, de favoriser l’innovation et de lutter contre le changement climatique.

Numéro du REO
013-1457
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2017 au 6 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des changements au Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario pour l'harmoniser avec les programmes du Québec et de la Californie, établir des plafonds pour 2021-2030 et améliorer le traitement équitable entre les participants.

Numéro du REO
012-8840
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (64 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario Garantir l'équité et le choix. Le plan vise à rendre les coûts de l'énergie plus abordables et à offrir aux consommateurs davantage de choix quant à leur consommation énergétique.

Numéro du REO
013-1258
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2017 au 5 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Développement économique et de la Croissance pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.