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Stratégie d'aménagement du Grand Nord

Numéro du REO
012-0598
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2015 au 28 février 2015 (90 jours) Fermé

Les Premières Nations travaillent avec le gouvernement de l'Ontario afin de prévoir un aménagement communautaire dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord jette l'assise législative qui prévoit l'aménagement communautaire au sein des collectivités du Grand Nord, ainsi qu'une Stratégie d'aménagement du Grand Nord (stratégie) afin d'orienter cet aménagement.

Élaboration d'un règlement ministériel pour les zones de protection provisoire en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (L.O. 2010, chapitre 18)

Numéro du REO
011-8933
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 avril 2013 au 2 juillet 2013 (63 jours) Fermé

Les collectivités des Premières Nations du Grand Nord de l'Ontario collaborent avec l'Ontario afin de préparer des plans communautaires d'aménagement du territoire, comme énoncé dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (la « Loi »).