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Affichage de 1021 à 1040 sur 1193

Numéro du REO
019-0399
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l'APER pour le centre de production d’énergie éolienne Cedar Point II afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par quatre installations éoliennes et la propriété conjointe des installations de transport Jericho par deux installations éoliennes ainsi que de lister le réseau interconnecté Parkhill et les installations de transport Jericho dans la description des installations.

Numéro du REO
019-0273
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de Trent et au rapport d’évaluation. Les modifications visent la zone de protection existante autour du réseau d’eau potable de Norwood dans les cantons d’Asphodel-Norwood et de Douro-Dummer.

Numéro du REO
013-4239
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’annexe 10 du projet de loi 66, intitulé Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a été supprimée du projet de loi après un vote des membres du Comité permanent des affaires gouvernementales. En conséquence, le gouvernement ne propose plus de prendre un règlement visant à faciliter la mise en œuvre d’un règlement municipal sur l’aménagement ouvert aux affaires.

Numéro du REO
013-4125
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’annexe 10 du projet de loi 66, intitulé Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a été supprimée du projet de loi après un vote des membres du Comité permanent des affaires gouvernementales.

Numéro du REO
019-0247
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié le Règlement de l'Ontario 172/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable. Les modifications apportées au Règl. 172/03 ont été déposés en vertu du Règl. 209/19. Les modifications assurent une meilleure harmonisation avec le nouveau règlement "Autorisation environnementale à l'égard d’une station d'épuration des eaux d'égout" en vertu Règlement de l'Ontario 208/19, de la Loi sur la protection de l'environnement.

Numéro du REO
019-0310
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la rivière Grand. Les modifications mettent à jour les zones de protection existantes autour de six réseaux d’eau potable dans le comté de Grey (canton de Southgate), la ville de Hamilton et le comté de Brant.

Numéro du REO
019-0367
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 juillet 2019, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 251/19 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée, d’un foyer de soins spéciaux et d’une résidence pour personnes âgées sur un bien-fonds situé dans la ville d’Innisfil. Le présent avis est publié à titre d'information.

Numéro du REO
019-0005
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons fait un nouveau règlement, le Règlement de l'Ontario 208/19 (Autorisation environnementale à l'égard d'une station d'épuration des eaux d'égout), afin de simplifier les exigences applicables à l'obtention d'une autorisation pour construire une station d'épuration des eaux d’égout que possédera éventuellement la municipalité.

Numéro du REO
019-0358
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 25 juillet 2019, le Règlement de l'Ontario 473/73 a été modifié par le Règlement de l'Ontario 249/19 afin de prolonger les autorisations accordées pour une utilisation existante de terrain de golf jusqu'au 1er juillet 2023. Les terrains assujettis au Règlement de l'Ontario 249/19 sont sis au 150 Burncrest Road, dans la ville de Markham.

Numéro du REO
019-0406
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2019 au 26 septembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications aux règlements sur la chasse au loup et au coyote dans le Nord de l'Ontario afin de donner suite aux recommandations du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier (CCGCG) et de répondre aux préoccupations des chasseurs au sujet de l'incidence de la prédation des loups sur l'orignal.

Numéro du REO
013-1043
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 juillet 2017 au 23 août 2017 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

This posting is for a proposed Renewable Energy Approval (REA) by Otter Creek Wind Farm GP Inc., as general partner for and on behalf of Otter Creek Wind Farm LP (RES Canada, Boralex, and Walpole Island First Nation) for the Otter Creek Wind Farm.

Numéro du REO
013-0889
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juillet 2017 au 15 septembre 2017 (65 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province continuera d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du réseau de transport dans le Nord de l’Ontario.

Numéro du REO
012-4341
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juin 2015 au 6 août 2015 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré un plan d’empoissonnement pour les eaux du lac Supérieur qui fournit des lignes directrices et des directives pour les activités d’empoissonnement futures.

Numéro du REO
013-2290
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juin 2018 au 4 juillet 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Parc éolien Champs de l’Est (GP) Inc. / Eastern Fields Wind Farm (GP) Inc., à titre de commandité de et au nom de Parc éolien Champs de l’Est S.E.C. / Eastern Fields Wind Farm LP , a demandé de retirer sa demande pour le projet de Parc éolien Champs de l’Est. Le ministère a retiré la demande et fermé le dossier.

Numéro du REO
012-8208
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2016 au 20 décembre 2016 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les règlements modificatif du Code du bâtiment, le Règlement de l'Ontario 139/17, a été déposé le 17 mai 2017 et le Règlement de l'Ontario 88/19, a été déposé le 2 mai 2019. Les règlements modificatif est accessible sur le site Lois-en-ligne, la base de données en ligne qui répertorie les lois et les règlements de l’Ontario.  Rendez-vous sur <lien de Lois-en-ligne>. Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Numéro du REO
013-0536
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2017 au 29 septembre 2017 (77 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le règlement modificatif du Code du bâtiment, le Règlement de l'Ontario 88/19, a été déposé le 2 mai 2019. Le règlement modificatif est accessible sur le site Lois-en-ligne, la base de données en ligne qui répertorie les lois et les règlements de l’Ontario. Rendez-vous sur . Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Numéro du REO
013-2464
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mars 2018 au 29 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

This posting is for a proposed Renewable Energy Approval by Invenergy Solar Canada Development GP Limited, as general partner for and on behalf of LSRA Solar Energy Partnership, for the Lake Simcoe Regional Airport (LSRA) Solar Project.