Consultation choisie
Rationalisation des autorisations de prélèvement d’eau à des fins d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations
L’Ontario propose des modifications au Règl. de l’Ont. 63/16 et au Règl. de l’Ont. 387/04 dans le but de réduire davantage le fardeau lié aux prélèvements d’eau dans le cadre d’activités d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations. Les modifications proposées veilleront à maintenir les protections environnementales appropriées en place tout en réduisant le fardeau réglementaire des projets de construction et d’infrastructure.