Document de travail sur la modernisation du processus de production de rapports sur les déchets dangereux en Ontario

Numéro du REO
019-1760
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 juin 2020 au 18 août 2020 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
18 août 2020

Résumé de la proposition

Nous sollicitons des commentaires sur un document de travail présentant les modifications proposées afin de moderniser la prestation du service de production de rapports électroniques du programme des déchets dangereux et d’assurer la transition vers l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Vos commentaires permettront d’orienter les modifications futures à l’égard de la réglementation et de la mise en œuvre dans le but de rendre le processus de production de rapports plus simple, plus rapide et plus rentable.

Détails de la proposition

Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et à la Loi sur la protection de l’environnement afin de permettre à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources de fournir des services de production de rapports électroniques, d’établissement de frais et de collecte dans le cadre d’un plus grand nombre de programmes de récupération des déchets et des ressources.

La mise en place d’un nouveau service de production de rapports électroniques dans le cadre du programme des déchets dangereux permettra aux entreprises d’économiser temps et argent. Cette modification nous aidera également à atteindre nos objectifs suivants :

  • Adopter les technologies numériques – La mise en œuvre d’un service de production de rapports électroniques moderne qui remplace le programme de manifeste sur papier actuel permettra d’améliorer nos services et notre base de connaissances existants, facilitant ainsi la production de rapports sur les activités relatives aux déchets assujettis (c.-à-d., les déchets dangereux et les déchets industriels liquides conformément à la définition du Règlement 347).
  • Tenir les pollueurs responsables – La mise en œuvre d’un service de production de rapports électroniques moderne permettra de surveiller la conformité et de prendre des mesures d’application de la loi de façon plus efficace et en temps opportun.

Des modifications réglementaires sont nécessaires afin de permettre à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources d’exploiter le nouveau service moderne de production de rapports électroniques.

Cette proposition est conforme au Plan environnemental pour l’Ontario visant à continuer à assurer la gestion sécuritaire des déchets dangereux en Ontario. Elle s’harmonise en outre avec le mandat de Services numériques de l’Ontario visant à offrir de meilleurs services plus simples et plus rapides aux entreprises, ainsi qu’avec l’engagement du gouvernement consistant à réduire les formalités administratives en éliminant les processus coûteux et inefficaces.

Objet de la politique

Le document de travail ci-joint présente certaines modifications proposées au Règlement 347 et au Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux), ainsi que des recommandations relatives à un nouveau règlement pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Nous étudions également certains autres changements ayant trait aux aspects suivants :

  • l’enregistrement et le paiement;
  • le suivi et la production de rapports;
  • la planification de la transition à l’appui de la mise en œuvre des services de production de rapports électroniques.

Nous avons préparé ce document de travail afin d’offrir aux Ontariens et Ontariennes la possibilité de participer au début du processus d’élaboration. Les commentaires que nous recevons seront utilisés afin d’orienter les changements à la réglementation et au programme qui appuient la modernisation des services de production de rapports électroniques offerts par l’Office de la productivité et de la récupération des ressources.

Nous tentons également de mieux comprendre les répercussions de la modernisation des services de production de rapports électroniques du programme des déchets dangereux sur les entreprises, de sorte que nous puissions nous assurer que le processus de production de rapports soit plus facile pour tous.

Nous sommes impatients de lire vos commentaires sur ces propositions.

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