Document de travail sur la modernisation du processus de production de rapports sur les déchets dangereux en Ontario

Numéro du REO
019-1760
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 19 juin 2020 au 18 août 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 19 juin 2020
au 18 août 2020

Résumé de la décision

Nous avons examiné tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du document de travail « Modernisation du processus de production de rapports du programme des déchets dangereux en Ontario » et en avons tenu compte. Des commentaires ont contribué aux modifications réglementaires et au nouveau règlement proposés. Nous continuerons d’examiner ces commentaires pendant la transition vers le nouveau service de production de rapports électroniques.

Détails de la décision

Nous avons mené une consultation sur le document de travail « Modernisation du processus de production de rapports du programme des déchets dangereux en Ontario » pendant 60 jours, soit du 19 juin au 18 août 2020, afin de recueillir les premiers commentaires sur les modifications réglementaires proposées pour moderniser le service de production de rapports électroniques sur les déchets dangereux et en faire la transition vers l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR).

Nous sommes reconnaissants de tous les commentaires que nous avons reçus. Des commentaires ont contribué aux modifications réglementaires et au nouveau règlement proposés. Nous continuerons de les examiner dans nos efforts de mise à jour du Manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux (en anglais seulement) et de transition vers le nouveau service de production de rapports électroniques.

Lisez à propos des modifications proposées au Règlement 347 dans la proposition de modernisation du service de production de rapports électroniques sur les déchets dangereux et du nouveau règlement dans la proposition réglementaire de cadre d’exemption relative aux droits, et formulez des commentaires à ce sujet.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

46

Par courriel

30

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Nous avons examiné tous les commentaires reçus concernant le document de travail « Modernisation du processus de production de rapports du programme des déchets dangereux en Ontario » et en avons tenu compte. Nous avons reçu un total de 76 commentaires des groupes d’intervenants suivants :

  • Particuliers : 29 commentaires
  • Industrie : 23 commentaires
  • Associations industrielles : 10 commentaires (2 de ces commentaires étaient exactement les mêmes, ce qui donne 9 commentaires uniques pour ce groupe)
  • Municipalités : 9 commentaires
  • Organismes d’intendance : 3 commentaires
  • Organismes gouvernementaux : 1 commentaire
  • Établissements d’enseignement : 1 commentaire

Nous avons reçu de nombreuses recommandations utiles dont nous tiendrons compte à mesure que nous irons de l’avant. Elles visaient à améliorer le nouveau service de production de rapports électroniques et à faciliter le processus de transition pour les entreprises. La plupart des commentaires que nous avons reçus sont classés en trois principaux thèmes dont nous discuterons ci-dessous.

Soutien d’un nouveau service numérique et élimination du papier

Nous avons posé plusieurs questions dans le document de travail sur la façon de passer à un service de production de rapports électroniques moderne et de gérer la transition. La majorité des commentaires reçus étaient en faveur du passage à un nouveau service numérique et à un système sans papier. Les commentateurs nous ont demandé que le service ait une conception conviviale et que nous rendions la formation accessible aux utilisateurs afin qu’ils soient bien informés et prêts à utiliser le nouveau système.

Les commentateurs ont indiqué qu’ils sont impatients de passer à un service de production de rapports électroniques moderne, car cela réduirait probablement les erreurs généralement associées à la rédaction d’un document papier et l’espace de stockage requis pour le classement de papiers et améliorerait l’efficacité de leurs processus opérationnels. Nous avons reçu des recommandations sur la façon de réduire les erreurs et d’améliorer la qualité des données, comme la conception du nouveau service pour mettre en évidence les différences dans la quantité de données expédiée par le producteur et la quantité reçue par le destinataire.

Gestion des manifestes dans le nouveau système

Nous avons reçu de nombreuses recommandations et questions sur la façon dont les manifestes électroniques et papiers seraient gérés à l’avenir. En ce qui concerne les documents papier, nous avons reçu des recommandations visant la poursuite de l’utilisation des manifestes papiers pour certaines raisons, principalement dans les secteurs où la connectivité Internet est insuffisante.

Nous avons également reçu des commentaires sur la façon de permettre aux délégués de rendre compte de certains renseignements, comme permettre au transporteur de déchets de remplir une partie du document au nom du producteur de déchets. Certains commentateurs ont également recommandé que les délégués ne remplissent que des champs précis et que le propriétaire du site de traitement des déchets soit responsable de la majorité des renseignements.

Nous avons également reçu des recommandations pour nous assurer que les manifestes électroniques actifs sont toujours accessibles dans le service de production de rapports. La plupart des commentateurs ont suggéré une période allant de 2 à 5 ans.

Nous avons également reçu des recommandations relatives à une harmonisation avec la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses du gouvernement fédéral en vue de réduire les différences actuelles dans le processus de production de manifestes.

Enregistrement et gestion des dossiers

Nous avons posé plusieurs questions dans le document de travail sur le fonctionnement de l’enregistrement et du paiement dans le nouveau système. Voici l’une des questions posées : « Maintenant que les entreprises passent au numérique, devrions-nous autoriser la conservation électronique des documents justificatifs (p. ex., données, analyses et autres renseignements à l’appui utilisés dans la préparation du rapport d’enregistrement du producteur) ou la production de copies papier est-elle toujours nécessaire? ». Nous avons reçu une rétroaction cohérente stipulant qu’aucune copie papier de ce type ne devrait être nécessaire à l’avenir.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Communiquer avec nous

Personne-ressource

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-1760
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

19 juin 2020 - 18 août 2020 (60 days)

Détails de la proposition

Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et à la Loi sur la protection de l’environnement afin de permettre à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources de fournir des services de production de rapports électroniques, d’établissement de frais et de collecte dans le cadre d’un plus grand nombre de programmes de récupération des déchets et des ressources.

La mise en place d’un nouveau service de production de rapports électroniques dans le cadre du programme des déchets dangereux permettra aux entreprises d’économiser temps et argent. Cette modification nous aidera également à atteindre nos objectifs suivants :

  • Adopter les technologies numériques – La mise en œuvre d’un service de production de rapports électroniques moderne qui remplace le programme de manifeste sur papier actuel permettra d’améliorer nos services et notre base de connaissances existants, facilitant ainsi la production de rapports sur les activités relatives aux déchets assujettis (c.-à-d., les déchets dangereux et les déchets industriels liquides conformément à la définition du Règlement 347).
  • Tenir les pollueurs responsables – La mise en œuvre d’un service de production de rapports électroniques moderne permettra de surveiller la conformité et de prendre des mesures d’application de la loi de façon plus efficace et en temps opportun.

Des modifications réglementaires sont nécessaires afin de permettre à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources d’exploiter le nouveau service moderne de production de rapports électroniques.

Cette proposition est conforme au Plan environnemental pour l’Ontario visant à continuer à assurer la gestion sécuritaire des déchets dangereux en Ontario. Elle s’harmonise en outre avec le mandat de Services numériques de l’Ontario visant à offrir de meilleurs services plus simples et plus rapides aux entreprises, ainsi qu’avec l’engagement du gouvernement consistant à réduire les formalités administratives en éliminant les processus coûteux et inefficaces.

Objet de la politique

Le document de travail ci-joint présente certaines modifications proposées au Règlement 347 et au Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux), ainsi que des recommandations relatives à un nouveau règlement pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Nous étudions également certains autres changements ayant trait aux aspects suivants :

  • l’enregistrement et le paiement;
  • le suivi et la production de rapports;
  • la planification de la transition à l’appui de la mise en œuvre des services de production de rapports électroniques.

Nous avons préparé ce document de travail afin d’offrir aux Ontariens et Ontariennes la possibilité de participer au début du processus d’élaboration. Les commentaires que nous recevons seront utilisés afin d’orienter les changements à la réglementation et au programme qui appuient la modernisation des services de production de rapports électroniques offerts par l’Office de la productivité et de la récupération des ressources.

Nous tentons également de mieux comprendre les répercussions de la modernisation des services de production de rapports électroniques du programme des déchets dangereux sur les entreprises, de sorte que nous puissions nous assurer que le processus de production de rapports soit plus facile pour tous.

Nous sommes impatients de lire vos commentaires sur ces propositions.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 19 juin 2020
due 18 août 2020

Communiquer avec nous

Personne-ressource

HWIN Modernization

Phone number
Office
Program Management Branch - Program Oversight
Address

40 St Clair Avenue West
4th Floor
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada