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The Bruce Trail Conservancy (BTC) crosses through the watersheds of 7 different Conservation Authorities (CAs) and maintains a productive relationship with all of them.
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1. I'm very concerned about a non-elected body writing regulations. They are not accessible by the public and cannot be called to account for excesses. Regulations must be approved by an elected body - ie, the Ontario government - so that I can vote for or against them.
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This information is provided on behalf of Brian Horner, General Manager/Secretary Treasurer, Ausable Bayfield Conservation Authority.
Part 1: Proposed Municipal Levies Regulation
Background- Municipal Levy Framework
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The City of Guelph (City) appreciates the opportunity to comment on proposed regulations under the Conservation Authorities Act (CAA) related to municipal levies, user fees, and the Conservation Authority (CA) budgeting process.
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Please find attached Staff Report CS-22-021 which includes the City's comments on Phase 2 of the proposed regulations under the Conservation Authorities Act. Please note that these comments are scheduled to be considered by Owen Sound City Council on February 28, 2022.
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Please find attached Conservation Ontario's comments on “Regulatory and policy proposals (Phase 2) under the Conservation Authorities Act" (ERO#019-4610).
Conservation Ontario thanks the Province for the opportunity to provide feedback on this proposal.
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On behalf of the Ontario Federation of Agriculture, please find attached our submission with respect to ERO 019-4610 (Regulatory and policy proposals (Phase 2) under the Conservation Authorities Act. Thank you.
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Smaller municipalities don't feel heard in terms of changes being made to conservation areas. It seems that these areas are gradually being taken over so that higher levels of government can do as they wish with the space - exerting more control over what should remain natural and untouched.
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Grand River Conservation Authority
Report number: GM-02-22-15
Date: February 25, 2022
To: General Membership of the Grand River Conservation Authority
Subject: Conservation Authorities Act Amendments - Phase 2 Regulations
Recommendation:
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In the consultation materials and during the webinar, Ministry staff stated that the proposed changes do not affect provincial source protection funding. The statement in the consultation guide is anticipated to not impact funding.
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The Bruce Trail Conservancy …
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Propositions de règlements et de politiques en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature (phase 2)
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On behalf of the Ontario…
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Smaller municipalities don't…
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Grand River Conservation…
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