Consultations sur le plan Plus de logements pour tous

L’Ontario est le meilleur endroit où vivre, démarrer une entreprise et élever une famille, mais nous ne pouvons tirer parti de notre succès que si l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens et leurs familles sont en mesure de trouver un logement qui leur convient. Les politiques de la province en matière de logement visent à construire plus de logements plus rapidement, mais une trop grande partie de la population ontarienne a encore de la difficulté à se loger. 

Nous présentons le plan Plus de logements pour tous qui propose des politiques ciblées à court terme qui rendent le logement plus équitable pour les Ontariens qui travaillent dur et accélèrent la construction des maisons dont les familles ont besoin et qu'elles méritent.

La gestion de la crise du logement est une stratégie de longue haleine qui exige un engagement et une coordination à long terme de tous les paliers de gouvernement. 

Le rapport du groupe de travail est notre feuille de route à long terme sur le logement. Semblable à l'approche de l'Ontario avec les projets de loi réguliers sur la réduction de la paperasse, la province s'est engagée à mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail avec un plan d'action sur l'offre de logements chaque année sur quatre ans, à compter de 2022-2023, avec des politiques et des outils qui soutiennent les maisons multigénérationnelles et logement central manquant.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaitres sur les modifications suivantes proposées en vertu du Projet de loi 109 (Loi de 2022 pour plus de logements pour tous), qui, s’il est adopté, aider à rendre le logement plus équitable pour les Ontariens qui travaillent dur et accélérer la construction des maisons dont les familles ont besoin et qu'elles méritent.  

Publications au Registre environnemental de l’Ontario :

• Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire - Loi de 2022 pour plus de logements pour tous proposée
• Accélération de la construction d’infrastructures communautaires et de logements – ligne directrice proposée

Publications au Registre de la réglementation :

• Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire
• Modifications proposées à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement 
• Modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement 
• Modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
• Modifications proposées à la Loi de 2017 sur l’agrément en matière de construction de logements neufs changements et à la proposées Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario changements
• Modifications réglementaires proposées – Annulations de copropriété  

Le gouvernement sait qu’il reste encore beaucoup à faire pour augmenter l’offre de logements. Nous continuons également de nous appuyer sur les progrès réalisés avec une série de consultations à venir et nous invitons les membres du public, les partenaires municipaux et d’autres intervenants à partager leurs idées sur ce qui suit :

• les besoins uniques en matière de logement des municipalités rurales et du Nord de l'Ontario; 
• occasions d’augmenter le nombre de logements intermédiaires manquants et douce densité, y compris du soutien pour les logements multigénérationnels 
• accès au financement pour les promoteurs immobiliers à but non lucratif.

La protection de la ceinture de verdure reste une priorité et le gouvernement a récemment lancé la prochaine étape de sa consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure. Pour plus de renseignements sur ces propositions, veuillez visiter Modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure – élargissement de la taille de la ceinture de verdure - Registre environnemental de l’Ontario et le site Web https://www.ontario.ca/fr/page/ceinture-de-verdure-de-lontario. Vous y trouverez également les modifications proposées aux annexes 1, 2 et 4 du Plan de la ceinture de verdure, les modifications cartographiques proposées au règlement sur la désignation des limites de la zone de la ceinture de verdure (Règl. de l’Ont. 59/05) et l’affichage cartographique interactif présentant les ajouts de vallées fluviales urbaines proposés à diverses échelles.