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Numéro du REO
019-2266
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 446/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Numéro du REO
019-2279
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 445/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Numéro du REO
019-2286
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 449/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Numéro du REO
019-2287
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 447/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Numéro du REO
019-2278
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 450/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Numéro du REO
019-2178
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 13 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 451/20 pour faciliter l’aménagement des établissements de vente et de location d'automobiles dans la ville de East Gwillimbury. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de East Gwillimbury.

Numéro du REO
013-1515
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 octobre 2017 au 23 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Bien que le plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe pour 2051 soit encore en cours d’élaboration, cet affichage sera fermé. Les commentaires recueillis dans le cadre du présent avis, qui a été communiqué en 2017, ont éclairé l’élaboration d’une gamme complète de buts et d’objectifs de planification du transport qui orientent le plan.

Numéro du REO
019-2295
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de transport à long terme pour la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) jusqu’en 2051, ce qui permettra à notre futur système de transport de maintenir la prospérité et la qualité de vie. Vos commentaires nous aideront à élaborer le plan de transport pour la REGH et à connaître les priorités en matière de transport qui vous tiennent le plus à cœur. 

Numéro du REO
019-1749
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2020 au 28 juin 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province propose des énoncés de réaction du gouvernement qui présentent des mesures que le gouvernement prend et soutient dans le but de protéger et de rétablir neuf espèces en péril en Ontario : Tortue mouchetée, Engoulevent bois-pourri, Petite chauve-souris brune, Colin de Virginie, Vespertilion nordique, Tortue molle à épines, Tortue ponctuée, Pipistrelle de l’Est et Aster divariqué.

Numéro du REO
019-2336
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les énoncés de réaction du gouvernement ont été finalisés et décrivent les mesures à prendre pour mener et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la tortue mouchetée, l’engoulevent bois-pourri, le colin de Virginie, la tortue molle à épines, la tortue ponctuée, la petite chauve-souris brune, le vespertilion nordique, la pipistrelle de l’Est et l’aster divariqué.

Numéro du REO
019-0452
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous procédons à la mise à jour de la politique de transfert des semences d'arbres de l'Ontario, qui fournit des conseils sur la sélection de semences d'arbres qui seront bien adaptées à leur environnement et produiront des arbres sains pour soutenir l'approvisionnement en bois et de nombreux services environnementaux.

Numéro du REO
019-0880
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2019 au 5 février 2020 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (la; stratégie). L’objectif de la stratégie est d’assurer la croissance durable du secteur forestier, de créer des possibilités pour les familles de l’Ontario, de soutenir l’industrie et d’encourager l’innovation et de nouveaux investissements, tout en assurant la durabilité de nos forêts.

Numéro du REO
019-2048
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.

Numéro du REO
013-1671
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 octobre 2017 au 24 janvier 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1671
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2006 au 30 juin 2006 (49 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
012-3329
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mars 2015 au 20 avril 2015 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier les limites du parc provincial Pigeon River, comme il est décrit.  

Nous n’avons pris aucune décision sur les autres parties de la proposition.

Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
011-6556
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juin 2012 au 10 août 2012 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 novembre 2006 au 5 janvier 2007 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1646
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 février 2005 au 6 avril 2005 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1645
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2003 au 5 septembre 2003 (53 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.