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Numéro du REO
019-0743
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de sept programmes de rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario. Nous lançons une consultation à propos des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) au moyen des questionnaires qui se terminent le 6 janvier 2020.

Numéro du REO
019-0835
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la région de Mattagami. En procédant à ces mises à jour, nous continuerons de protéger les sources d’eau potables actuelles.

Numéro du REO
019-0855
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées aux rapports d’évaluation de la vallée de la Credit et au plan de protection des sources de la région de protection des sources CTC. Les modifications mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Alton dans la ville de Caledon, dans la région de Peel.

Numéro du REO
012-9685
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 février 2017 au 24 mars 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications à l’orientation de gestion des parcs provinciaux Nimoosh, Pukaskwa River, Gravel River, Kama Hills, Ruby Lake et Black Sturgeon River afin de permettre la construction d’un projet de transport d’électricité entre Thunder Bay et Wawa. Les modifications au parc provincial Ouimet Canyon ne seront pas incluses dans le présent projet.

Numéro du REO
013-2774
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 avril 2018 au 15 juin 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous mettons en œuvre des modifications à la réglementation sur la gestion de la terre d’excavation et le réaménagement des friches industrielles. Ces modifications réduiront les coûts de gestion de la terre et feront la promotion du réaménagement des friches industrielles, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.

Numéro du REO
013-5000
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 17 juin 2019 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous mettons en œuvre des modifications à la réglementation sur la gestion de la terre d’excavation et le réaménagement des friches industrielles. Ces modifications réduiront les coûts de gestion de la terre et feront la promotion du réaménagement des friches industrielles, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.

Numéro du REO
019-0931
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Timiskaming s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.

Numéro du REO
019-0917
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Nagagami s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.

Numéro du REO
019-0850
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 226/07 (Signification des documents) en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin de permettre la signification électronique des documents du Programme de réglementation des prélèvements d’eau par l’entremise du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. 

Numéro du REO
019-0817
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1 novembre2019, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 362/19 afin d’autoriser la an automotive innovation park idans la ville d'Oro-Medonte. Le présent avis est publié à titre d'information.

Numéro du REO
019-0759
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 14 october 2019, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 336/19 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée avec le capacite de 224 lits, et autres utilisations, bâtiments et ouvrages annexes, sur un bien-fonds situé dans la ville de Clarington