Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Postes Canada a repris ses activités.

Les services touchés pourraient continuer à connaître des retards jusqu'à ce que leurs opérations de livraison reviennent à la normale.

9 résultats

Affichage de 1 à 9 sur 9

Numéro du REO
019-8991
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2024 au 15 septembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 17 janvier 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements comme Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 12/25. La ville de Waterloo a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage. 

Numéro du REO
019-8614
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 10 janvier 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé le canton de Clearview qu'il refusait sa demande d'utilisation d'outils provinciaux sur les terres connues municipalement sous le nom de 6833 33/34 Sideroad Nottawasaga.

Numéro du REO
019-8610
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 10 janvier 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé la Ville de Barrie qu'il refusait la demande d'utilisation d'outils provinciaux sur les terrains connus municipalement sous les noms de 175 et 199, chemin Essa et 50, rue Wood.

Numéro du REO
019-9327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a modifié le Code du bâtiment pour permettre au directeur de la Direction du bâtiment et de l’aménagement d’exempter certaines personnes qualifiées au Manitoba d’avoir à passer des examens sur le Code du bâtiment en Ontario.

Numéro du REO
025-0051
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et du maire de Markham afin de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un foyer de soins de longue durée dans la ville de Markham. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
025-0050
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et de la Ville de Mississauga afin de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un foyer de soins de longue durée dans la ville de Mississauga. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-9373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.

Numéro du REO
019-9235
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 octobre 2024 au 3 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.

Ministry of Mines - Directives du ministre aux employés et aux agents du ministère pour la réhabilitation d’un risque minier en situation d'urgence

Instrument type: Directives du ministre aux employés et aux agents du ministère pour la réhabilitation d’un risque minier en situation d'urgence

Numéro du REO
019-9442
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Exception
Exception posted
Dernière mise à jour

Des directives du ministre ont été émises en vertu du paragraphe 148(3)(4)(5) de la Loi sur les mines, aux employés et aux agents du ministère des Mines afin de sécuriser un risque minier à l’ancienne mine d’or Long Lake.