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7 résultats

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Numéro du REO
025-0445
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 31 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et de la Ville de Toronto visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour un foyer de soins de longue durée. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande doit être prise en compte et sur toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-8238
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 19 septembre 2025 (49 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen. Les modifications proposées reflètent l’ajout futur au parc de terres adjacentes acquises, un changement de classification, des changements de zonage et les modifications des activités récréatives autorisées dans les zones de l’environnement naturel.

Numéro du REO
025-0838
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère propose un règlement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui comprendrait les exigences qu’Hydro One Networks Inc. devra respecter pour aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est et pour que la Loi ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre du projet.

Numéro du REO
025-0877
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Treasure Hill et de la Ville de Markham visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour la Ville de Markham. Le Ministère demande des commentaires sur l'opportunité de tenir compte de cette demande et de tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
025-0665
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris le rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour tenir le plan à jour et exact, notamment pour réaligner le plan avec les règles techniques de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Numéro du REO
025-0662
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications apportées aux chapitres du plan de protection des sources de la rivière Grand portant sur le comté de Brant, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, afin de mettre à jour les zones de protection, d’intégrer des mesures révisées pour atténuer les menaces et de tenir le plan à jour en conformité avec les règles techniques.

Numéro du REO
025-0424
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 juillet 2025 au 11 septembre 2025 (48 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de retirer de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake en vue de l’élargissement de la route 69 par le ministère des Transports.