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Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage (avec conditions) auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 205/25 (Règl. de l’Ont. 205/25) à l’intention de la ville de Markham. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage, qui a été appuyé par le maire de Markham.
Du 5 septembre 2025 au 5 octobre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Un nouveau règlement a été pris pour limiter l’exemption pour les entreprises des universités en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de garantir une application continue des arrêtés ministériels de zonage et des corridors de protection des services d’ambulance aérienne.
Du 4 septembre 2025 au 4 octobre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures a été adoptée pour faire progresser les mesures énoncées dans le premier plan énergétique intégré de l’Ontario, L’énergie pour les générations à venir La loi permet de développer l’infrastructure énergétique pour répondre à la demande croissante, soutenir la croissance économique et créer une province autonome et résiliente.
Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a publié la version mise à jour de la Série Protégeons le patrimoine ontarien sur Ontario.ca. La série comprend cinq guides qui aident les municipalités à mettre en œuvre la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les mises à jour tiennent compte des modifications législatives au moyen de projets de loi omnibus adoptés entre 2019 et 2024.
Du 5 septembre 2025 au 4 novembre 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) introduit des modifications à la Loi de 1998 sur l’électricité dans le cadre du Projet de loi 40. S’il est adopté, le gouvernement propose de définir dans un règlement un processus qui permet au ministre de l’Énergie et des Mines de privilégier et d’approuver les demandes de raccordement des projets de centres de données qui servent les intérêts économiques de la province.
Nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications visent à maintenir les services de recyclage existants tout en tenant compte de l’augmentation des coûts du système et en offrant aux producteurs une plus grande souplesse et une plus grande certitude réglementaire.
Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement des oxydeurs thermiques pour réduire les émissions de benzène et d’autres composés organiques volatils pendant les activités d’amélioration des installations.
Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires visant à faciliter la demande de permis de prélèvement d’eau pour les promoteurs dont le permis précédent a été annulé, révoqué ou a expiré au cours de l’année écoulée, dans des circonstances limitées. Ces modifications donneront aux demandeurs plus de souplesse tout en maintenant la surveillance.
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 206/25 (Règl. de l’Ont. 206/25) dans le canton de Springwater.
