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Du 29 octobre 2025 au 13 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel qui répondra à la croissance, soutiendra des projets miniers essentiels et améliorera la fiabilité dans le nord-ouest de l’Ontario, tout en faisant avancer un objectif commun de réconciliation en soutenant des occasions économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.
Du 31 octobre 2025 au 15 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de mettre en œuvre les propositions visant à établir un cadre pour l’imposition de sanctions administratives pécuniaires et d’apporter des mises à jour au Règlement sur les feux de plein air.
Du 3 novembre 2025 au 3 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 26 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris la décision de révoquer un décret de zonage du ministre dans la ville d’Ajax, déposé sous le numéro du Règlement de l’Ontario 367/24.
Du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La province de l’Ontario a adopté le projet de loi 56, la Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle, qui modifie la Loi de 2006 sur l’eau saine (qui entrera en vigueur à la date fixée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil).
Du 4 novembre 2025 au 4 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La SIERE a lancé un projet pilote de tarif interruptible pour attirer les clients qui trouvent difficile de participer à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI), un programme volontaire de réponse à la demande pour les gros consommateurs d’électricité. Le gouvernement souhaite connaître l’avis des parties prenantes sur l’élaboration éventuelle d’un programme pilote élargi ou permanent.
Le 31 octobre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un décret de zonage ministériel auprès du registraire des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 246/25 dans la Ville de Toronto.
Le projet de loi 56, Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle, a été adopté en troisième lecture le 30 octobre 2025. Les annexes 9 et 11 du projet de loi 56 apportent des modifications mineures à la Loi de 2025 sur la conservation des espèces et des modifications corrélatives connexes à d’autres lois.
