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Archives.
Du 26 août 2022 au 10 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) afin de respecter le modèle fédéral et de prolonger le programme de 2023 à 2030. Des modifications complémentaires ont également été apportées au programme de déclaration.
Du 27 mai 2021 au 11 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-2813.
Du 29 novembre 2017 au 23 janvier 2018 (55 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.
Nous mettons à jour le document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels (ligne directrice du ministère) en vertu du règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Il s’agit de mises à jour administratives de la version précédente de la ligne directrice du ministère, qui concernent les valeurs de rendement des gaz à effet de serre utilisées dans les calculs de conformité.
Du 12 février 2019 au 29 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre des normes de rendement des émissions pour l’Ontario ainsi qu’avec les modifications complémentaires à la déclaration afin de nous assurer que les pollueurs paient leur juste part de leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à ce que l'industrie continue de faire des progrès qui aident l'Ontario à atteindre sa part de la cible réduction des émissions du Canada d'ici 2030.
Du 22 septembre 2017 au 6 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des changements au Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario pour l'harmoniser avec les programmes du Québec et de la Californie, établir des plafonds pour 2021-2030 et améliorer le traitement équitable entre les participants.
Du 30 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé d'aller de l'avant avec l'élaboration du programme de compensations carbone volontaires de l'Ontario. Les compensations carbone volontaires sont un autre mécanisme qui vise à encourager la réduction des gaz à effet de serre en Ontario au-delà de la portée du Programme de plafonnement et d'échange.
