Consultation choisie
Évaluation des exigences en matière d’évaluation environnementale municipale pour les projets d’infrastructure
Nous proposons d’évaluer la pertinence des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales pour les projets d’infrastructure municipaux qui sont actuellement assujettis au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale (p. ex., les projets de voirie, d’approvisionnement en eau et de réseaux de traitement des eaux usées).