Récupération des minéraux

Les résidus et déchets miniers ont toujours été considérés comme ayant une valeur économique limitée. Cependant, avec les nouvelles technologies et la priorité mondiale accordée aux minéraux critiques, l’industrie s’intéresse de plus en plus à l’extraction de la valeur des minéraux et à leur valorisation. Le ministère note que les résidus et les déchets des mines en exploitation, fermées ou abandonnées de l’Ontario peuvent contenir des minéraux précieux, y compris des minéraux critiques, qui suscitent un intérêt géopolitique et économique.          

En vertu de la Loi sur les mines actuelle, une personne ne peut pas mener des activités d’extraction ou de retraitement de résidus et de déchets miniers en vue de les vendre, sans déposer un plan de fermeture de la production minière couvrant tous les risques miniers sur le site (au-delà des seuls déchets miniers).

Le ministère propose des modifications à la Loi sur les mines qui créeraient une voie réglementaire permettant à ces projets d’aller de l’avant sans un plan de fermeture complet pour l’ensemble de la mine. À la place, il y aurait un régime de permis basé sur les demandes, où le demandeur pourrait obtenir un permis pour les activités de retraitement ou de recyclage des résidus ou des stériles.
 

Plus précisément, le ministère propose :

• d’exiger que le promoteur soumette au ministère une demande décrivant l’activité de rétablissement proposée, ainsi que le plan d’assainissement proposé;
• de conférer au directeur de la réhabilitation des mines le pouvoir de délivrer un permis et d’imposer des modalités et conditions;
• de donner au directeur de la réhabilitation des mines le pouvoir discrétionnaire de déterminer la forme de garantie financière requise en fonction du projet;
• d’exiger que le directeur de la réhabilitation des mines examine si une consultation auprès des Autochtones a eu lieu conformément à toute exigence prescrite avant qu’un permis ne soit délivré;
• de conférer au directeur de la réhabilitation des mines un pouvoir supplémentaire de donner des ordres tels que des ordres d’arrêt des travaux, des ordres de réparation ou des ordres préventifs sur les mines en exploitation, fermées ou abandonnées.

Sans les modifications proposées, les promoteurs qui souhaitent récupérer des minéraux à partir de résidus et de déchets miniers sont soumis à des exigences en vertu de la Loi sur les mines afin de présenter un plan de fermeture ainsi qu’une garantie financière connexe. Cela oblige les entreprises à faire des investissements importants et à accepter des responsabilités dont le coût est prohibitif pour ces types de projets, ce qui les rend non rentables.

Les exigences relatives au plan de fermeture sont très prescriptives et le contenu requis est décrit à l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 240/00. Les exigences comprennent de nombreuses études et enquêtes de base ainsi que l’obligation de démontrer que la réhabilitation (telle que définie) est conforme au Code de réhabilitation des mines. Les plans de fermeture de la production minière (préparés lorsqu’il y a l’intention de vendre) exigent un plan de réhabilitation ainsi qu’une garantie financière pour tous les risques sur le site.

Le coût d’élaboration d’un plan de fermeture de la production minière varie en fonction de la taille, du type de mine (souterraine ou à ciel ouvert) et des considérations propres au site. Le coût peut varier de 250 000 $ à 500 000 $ par plan de fermeture.

Au lieu d’un plan de fermeture, le ministère modifierait ces exigences afin d’exiger un plan d’assainissement propre au projet ainsi qu’une garantie financière proportionnelle aux impacts du projet proposé. Le ministère prévoirait une remise en état selon une norme à déterminer, mais qui ne serait pas nécessairement la même que celle du Code de réhabilitation des mines. On s’attend à ce que l’activité de récupération ne se concentre que sur une partie de la mine qui est perturbée par l’activité de retraitement, et un plan d’assainissement serait requis pour les risques que le promoteur crée ou affecte matériellement, et non pour l’ensemble de la propriété.

• Les changements proposés ont l’intention de : 
  • permettre la poursuite de l’assainissement de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité sur les mines afin de réduire les responsabilités;
  • créer des emplois et des possibilités économiques;
  • traiter les impacts environnementaux liés au stockage des résidus et des déchets miniers;
  • permettre l’extraction de minéraux pour répondre aux besoins mondiaux afin de soutenir l’économie verte émergente, tout en maintenant les pratiques environnementales de l’Ontario.