Planification de la fermeture au cours de la séquence d’exploration et d’exploitation minières

Numéro du REO
019-4449
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les mines L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 6 novembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Update Announcement

Aucun commentaire n’a été reçu par l’intermédiaire du Registre environnemental quant à cette proposition. Le ministère travaille à mettre le document d’orientation proposé à la disposition du public.

18 mars 2022

Cette consultation a eu lieu :

du 7 octobre 2021
au 6 novembre 2021

Résumé de la proposition

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) propose de définir des orientations afin de clarifier la variabilité d’échelle des exigences liées aux plans de fermeture en vertu de la Loi sur les mines.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

En vertu de la Charte des droits environnementaux, la modification proposée ne requiert pas de consultation, car elle ne devrait pas avoir d’impact marqué sur l’environnement. Par contre, vu l’importance pour l’environnement de la Loi sur les mines, le ministère publie volontairement cet avis aux fins de recueillir des commentaires.

Détails de la proposition

Le guide d’orientation expliquera la différence entre les phases d’exploration avancée et de production minière de la séquence d’exploitation, comme le définit la Loi sur les mines. Il précisera les aspects du processus de planification de la fermeture qui sont adaptables et modulables en fonction des particularités des projets au fil de leur évolution. 

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 7 octobre 2021
au 6 novembre 2021

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