Nouvelle proposition de programmation d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité pour encourager l’électrification utile

Note : Le présent avis de décision fait référence aux détails et aux effets de la consultation pour deux publications du Registre environnemental de l’Ontario, à savoir la publication 019-9235 concernant le cadre de gestion axée sur la demande, et la publication 019-9373 sur les programmes d’efficacité énergétique visant à promouvoir l’électrification utile. Les deux publications sont liées, dans la mesure où les programmes d’électrification utile sont financés par le cadre de gestion axée sur la demande afin de contribuer à réduire la consommation d’énergie, à diminuer les émissions globales et à permettre aux Ontariennes et aux Ontariens de réaliser des économies.

Le ministre de l’Énergie et de l’Électrification (Ministère) a émis une directive (approuvée par le décret 1448/2024 en date du 7 novembre 2024, telle que modifiée par le décret 1737/2024 en date du 19 décembre 2024) à l’intention de la SIERE, lui enjoignant de mettre en place un cadre de gestion axée sur la demande d’une durée de 12 ans à compter du 1^er janvier 2025, renouvelable sous réserve des approbations nécessaires. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars pour permettre à la SIERE de concevoir, de coordonner, de financer et de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique.

Face à la forte demande d’énergie propre, fiable et abordable résultant d’investissements historiques, de la construction de nouvelles maisons et de l’électrification, le gouvernement étend les programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité en Ontario afin de continuer à aider les familles et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et à réaliser des économies sur leurs factures. Les programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité constituent une mesure précieuse de type « sans regret » pour répondre à la demande croissante en électricité de l’Ontario et s’assurer que le réseau d’électricité est fiable, abordable et propre.

Le 23 juillet 2023, le Ministère a publié un avis volontaire concernant l’avenir des programmes d’efficacité énergétique après 2024. La publication a reçu un large soutien, y compris l’appui pour la mise en place d’un cadre à long terme et l’intégration de mesures d’efficacité énergétique non traditionnelles, telles que les ressources énergétiques décentralisées et l’électrification utile.

Le 4 octobre 2024, le ministre a publié une proposition de suivi sur le Registre environnemental de l’Ontario pour un nouveau cadre d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité pour la période 2025-2036 (également connu sous le nom de cadre de gestion axée sur la demande, en s’appuyant sur les commentaires reçus lors de la consultation de 2023.

Le 8 novembre 2024, le ministre a publié un projet de modification du cadre d’efficacité énergétique, sollicitant les commentaires des parties prenantes sur une nouvelle proposition de programmation du cadre d’efficacité énergétique visant à promouvoir l’électrification utile – l’utilisation de l’électricité au lieu d’autres combustibles pour réduire la consommation énergétique et les émissions globales et augmenter les possibilités d’économies pour les Ontariennes et Ontariens.

En tout, les consultations ont donné lieu à 70 soumissions (42 pour l’avis du Registre environnemental de l’Ontario n° 019-9235 et 28 pour l’avis du Registre environnemental de l’Ontario n° 019-9373), provenant d’associations et organisations industrielles, de municipalités, de sociétés de distribution locales, de groupes activistes, de groupes autochtones, d’établissements publics et de particuliers.

Les commentaires des parties prenantes montrent un large soutien pour les principaux éléments du nouveau cadre, notamment une durée prolongée pour le cadre et le prolongement des programmes d’efficacité énergétique, en particulier pour les municipalités, les ressources énergétiques décentralisées, les mesures d’électrification utile, une plus grande implication des entreprises de services publics et des sociétés de distribution locales d’électricité, la collaboration avec les programmes de gaz naturel, ainsi qu’un accès équitable pour tous les segments de consommateurs, y compris les ménages à faible revenu et les communautés des Premières Nations.

Les parties prenantes ont également exprimé leur souhait d’améliorer l’accessibilité des données pour les consommateurs, ainsi que de veiller à ce que la planification triennale du programme de la SIERE reflète les meilleures informations disponibles concernant le marché de l’efficacité énergétique. En ce qui concerne les mesures et les programmes relatifs à l’électrification utile, les parties prenantes ont souligné l’importance de gérer le rythme de l’électrification afin de protéger les consommateurs et de préparer le réseau.

Le nouveau cadre répond aux points soulevés dans les rétroactions, y compris, mais non exclusivement, la prolongation de la durée du cadre, l’élargissement des programmes et l’extension des offres à un plus grand nombre de consommateurs, ainsi que la mise en place d’un programme de financement pour l’implication des sociétés de distribution locale afin de soutenir et déployer les programmes d’efficacité énergétique. Le nouveau cadre prévoit également une flexibilité considérable permettant l’adaptation continue des programmes pour répondre aux évolutions des besoins des consommateurs et du système, ainsi qu’aux points de rétroaction ou de préoccupations en suspens.

Lors de la conception du nouveau cadre, le Ministère a pris en compte les commentaires reçus et cherche à établir un équilibre entre les avantages pour les consommateurs, le réseau d’électricité et les avantages économiques des programmes d’efficacité énergétique, tout en garantissant un bénéfice net pour les abonnés sur la période de 12 ans. Il est prévu que les programmes génèrent des économies nettes nominales du système de l’ordre de 12,2 milliards de dollars sur une période de 24 ans, durée pendant laquelle les économies d’énergie résultant des mesures installées devraient perdurer. Voici les résultats attendus en lien avec la décision concernant cette proposition.

Soutien à l’accessibilité financière

• L’élargissement de l’offre des programmes résidentiels permettra au cadre d’efficacité énergétique 2025–2036 de desservir un plus grand nombre de consommateurs que le cadre de conservation et de gestion de la demande 2021–2024.
• L’amélioration des programmes permettra d’offrir aux consommateurs davantage de choix, notamment par l’intégration de mesures d’électrification utile destinées à réduire l’utilisation d’énergie, les émissions et les coûts, en commençant par les consommateurs résidentiels avant d’élargir l’offre à tous les segments de consommateurs.
• Le cadre renouvelle l’engagement en faveur de l’accès équitable aux programmes d’efficacité énergétique pour les consommateurs admissibles en fonction de leurs revenus et pour les programmes destinés aux Premières Nations vivant sur réserve.
• La conception du cadre à long terme et l’intégration de nouvelles mesures, telles que les ressources énergétiques décentralisées, permettent d’assurer que les programmes peuvent être réactifs et croître en capacité et en compétence, en fonction des besoins des consommateurs d’électricité en Ontario.

Optimisation de la prestation

• Le nouveau cadre vise à favoriser une plus grande participation et à améliorer l’expérience des consommateurs en simplifiant l’accès aux programmes grâce à la création d’un portail unique pour les programmes résidentiels d’électricité et de gaz naturel.
• Le cadre de douze ans (avec d’éventuelles prolongations, sous réserve des approbations nécessaires) et une coopération renforcée avec les LDC permettront d’améliorer la sensibilisation et l’engagement des consommateurs, tout en garantissant que ceux-ci puissent élaborer des plans à long terme en utilisant des programmes qui répondent de manière rentable à leurs besoins ainsi qu’à ceux du réseau électrique de l’Ontario.

Prochaines étapes

La SIERE présentera le détail des programmes sur le site Web Économisez l’énergie. La SIERE est tenue de publier un plan tous les trois ans, lequel présentera les budgets ainsi que les objectifs prévisionnels de réduction de la consommation d’électricité et de la demande par programme. Le plan initial 2025–2027 sera mis en ligne avant le 1^er février 2025, et tous les plans suivants seront publiés avant le 1^er janvier de la première année de chaque période triennale concernée.

La SIERE continuera également de consulter les parties prenantes sur la conception des futurs programmes d’efficacité énergétique pour les communautés des Premières Nations vivant sur réserve en Ontario.