Consulter les commentaires qu'a reçus cet avis par l'entremise du registre. Vous pouvez soit tous les télécharger, soit utiliser la fonction de recherche et de tri ci-dessous.
Please find attached AMO's submission to this particular posting along with various other Environmental Registry of Ontario and Regulatory Registry postings. Please refer to the table of contents on page two for the applicable section from this larger submission.
Lire davantage
I am opposed to handing over Peel's water services to a public corporation, which is not accountable to its citizens in the same way our democratically elected municipal government is.
Lire davantage
The current government has regularly introduced new legislation to improve efficiencies, reduce red tape and decrease financial burdens.
Lire davantage
I am opposed to handing over Peel's water services to a public corporation, which is not accountable to its citizens in the same way our democratically elected municipal government is.
Lire davantage
Frontenac Municipal Services (FMS) appreciates the opportunity to comment on the proposed amendments to the Municipal Act, 2001, and the introduction of a new legislative framework for water and wastewater public corporations.
Lire davantage
Consulter les commentaires qu'a reçus cet avis par l'entremise du registre. Vous pouvez soit tous les télécharger, soit utiliser la fonction de recherche et de tri ci-dessous.
Certains commentaires ne seront pas affichés en ligne. Apprenez-en davantage sur l'état du commentaire et sur nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.
Télécharger les commentaires
Please find attached AMO's…
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
172944
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
I am opposed to handing over…
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
172980
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
See attachment.
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
173070
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
The current government has…
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
173085
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
I am opposed to handing over…
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
173179
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Frontenac Municipal Services…
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
173208
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Comments on ERO Notice 025…
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
173239
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Please support water…
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités pour transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et adopter une loi autonome pour autoriser la constitution de sociétés
Identifiant (ID) du commentaire
173250
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions