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Nous avons apporté des modifications au Règlement 903 : Puits afin de réduire le fardeau administratif pour l’industrie de la construction de puits, tout en maintenant les protections pour l’environnement, la santé des personnes, la sécurité publique et les consommateurs.

Nous abrogeons le Règl. de l'Ont. 323/94 (Dry Cleaners) exigeant que les établissements de nettoyage à sec emploient une personne formée en gestion environnementale des contaminants et déchets liés à l'utilisation de matériel de nettoyage à sec. Cela permettra de réduire le fardeau administratif et les coûts pour les petites entreprises en Ontario.

L’article 172 de la Loi sur la protection de l’environnement, qui accorde des pouvoirs d’enquête et d’établissement d’une commission de négociation afin d’examiner les plaintes de dommages économiques causés par la contamination du bétail, des récoltes, des arbres ou d’autres végétaux, a été abrogé afin d’éliminer les chevauchements avec les pouvoirs d’enquête existants et les autres mécanismes de résolution des différends.

Nous avons adopté les modifications législatives proposées permettant de transférer la responsabilité pour les inspections des émissions des véhicules et les activités d’application du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au ministère des Transports.

La Loi sur les pesticides a été modifiée afin de réduire la complexité et de moderniser la gestion des pesticides en Ontario, tout en assurant une protection continue de la santé humaine et de l’environnement.

Nous respectons l’engagement que nous avons pris dans le cadre du Plan environnemental pour l’Ontario qui consiste à tenir les pollueurs responsables en allant de l’avant avec l’utilisation de pénalités administratives pécuniaires pour rendre l’exécution des lois sur l’environnement plus efficace et équitable. Les fonds recueillis seront utilisés pour soutenir les activités d’amélioration environnementale.

Nous avons décidé de modifier le mandat de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin d’inclure des services de production de rapports électroniques par l’entremise de son registre pour une plus grande variété de programmes de récupération des déchets et des ressources. La combinaison de ces services permettra aux entreprises d’économiser temps et argent, puisqu’un plus grand nombre d’utilisateurs partageront les coûts et les avantages d’un registre moderne.

L’Ontario a approuvé les mises à jour du Plan de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés afin de tenir compte des connaissances scientifiques actuelles, des leçons tirées d’autres territoires de compétence, des rôles en évolution des organismes gouvernementaux et des nouveaux mécanismes législatifs et réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de soutenir des mesures de prévention et d’intervention.

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif.

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Par conséquent, les effets de cette consultation ne sont pas applicables.

Des commentaires ont été reçus. Cependant, étant donné que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition, ils n’ont pas eu d’incidence sur la décision finale.