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1193 résultats

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Politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario

Numéro du REO
012-9791
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2017 au 27 juin 2017 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une nouvelle proposition, la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts » (n° d’enregistrement au registre : 019-0518) a remplacé le présent avis (012-9791) en vigueur le 30 septembre 2019.  Les commentaires reçus à l’égard de cette proposition de politique ont été examinés et intégrés à la nouvelle politique.

Étape un : Invitation à participer à l’élaboration conjointe d’un plan d’urgence de deux ans (2021 à 2023) et d’un plan de gestion forestière pour la forêt Armstrong de dix ans (2023 à 2033)

Numéro du REO
019-0605
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous amorçons l’élaboration du Plan de gestion de la forêt Armstrong pour la période de dix ans allant de 2023 à 2033. Le public est invité à participer à l’«étape un» du plan d’urgence de deux ans et du plan de gestion forestière de dix ans.

Augmentation des limites de vitesse

Numéro du REO
019-0165
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l'Ontario explore de nouvelles façons d'améliorer la circulation et la sécurité sur les autoroutes provinciales en présentant trois projets pilotes sur les limites de vitesse. Nous aimerions avoir vos commentaires sur l’augmentation des limites de vitesse des autoroutes de la province et les projets pilotes concernant l’augmentation des limites de vitesse. Veuillez remplir notre questionnaire pour nous faire part de votre opinion.

Mises à jour administratives apportées aux lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties (Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementale)

Numéro du REO
019-0294
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties afin de fournir les valeurs précises des pénalités environnementales qui peuvent s’appliquer aux installations pétrolières si elles dépassent le seuil de rejet de dioxyde de soufre. Nous avons également mis à jour les lignes directrices afin de supprimer les références et les calculs de points liés à l’ancien Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario.

Countrywide Homes Ltd., Permis pour les activités assorties de conditions permettant d’obtenir des avantages globaux pour l’espèce - CSE 17 (2) (c)

Numéro du REO
019-0103
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Countrywide Homes Limited a soumis une proposition relative à un permis d'avantage global en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces menacées d'extinction en ce qui concerne le méné long afin de construire un lotissement résidentiel dans la ville de Vaughan.

Approbation afin de mieux protéger les sources d'eau potable dans la zone de protection des sources de la région de Quinte

Numéro du REO
019-0467
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la région de Quinte et au rapport d'évaluation. Les modifications mettent à jour les zones de protection actuelles autour de trois réseaux municipaux d'eau potable résidentiels dans le village de Madoc ainsi que dans les villes de Belleville et de Picton.

Étape quatre – Séance d’information : Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Algoma

Numéro du REO
019-0520
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement, Clergue Forest Management Incorporated et le comité des citoyens locaux de Sault Ste. Marie et de Wawa vous invitent à examiner et à formuler des commentaires sur l’ébauche du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Algoma.

Modifications proposées au Règl. de l’Ont. 311/06 (Questions transitoires – Plans de croissance) pris en application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance afin de mettre en œuvre le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie

Numéro du REO
019-0018
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En plein essor : Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019 est entré en vigueur le 16 mai 2019 et remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017. Les modifications au Règlement de l'Ontario 311/06 appuient la mise en œuvre du plan en établissant un traitement transitoire de certaines questions d’aménagement en cours

Règlement proposé pour la mise en œuvre de l’Initiative du bouton vert à l’échelle provinciale

Numéro du REO
013-1874
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 22 janvier 2018 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de l’examen des présentations des intervenants et d’autres éléments découlant du projet de règlement pour la mise en œuvre de l’initiative du Bouton vert en 2017-2018, le Ministère a décidé de ne pas aller de l’avant avec le règlement proposé. Le Ministère envisage maintenant des options pour mettre les données sur l’énergie à la disposition des consommateurs.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de neuf espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-5007
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 mai 2019 au 28 juin 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) qui énoncent les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la bartonie paniculée, l’isopyre à feuilles biternées, le perceur du ptéléa, lele criquet du lac Huron, patère de Pennsylvanie, le bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, le smilax à feuilles rondes, le cisco à museau court et l’aster soyeux.

Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix

Numéro du REO
019-0181
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juin 2019 au 6 août 2019 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement et des modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire ont été déposés le 29 août 2019 et sont entrés en vigueur le 3 septembre 2019. Les modifications sont nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire par l’annexe 12 de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix.

Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire

Numéro du REO
019-0016
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire afin d’augmenter l’offre de logements et de simplifier les approbations d’aménagement.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour Nation Rise Wind Farm

Numéro du REO
019-0194
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour Nation Rise Wind Farm pour y apporter des modifications mineures, notamment l’ajout d’une route de collecte dans la zone du projet déjà autorisée, l’ajout d’une autre route d’accès dans l’aire de déchargement central et l’ajout d’une zone de perturbation à l’un des emplacements des éoliennes.

Objectifs stratégiques provinciaux pour la gestion des effets des activités d'aquaculture en cage sur la qualité de l'eau et des sédiments dans les eaux publiques de l'Ontario

Numéro du REO
012-7186
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 mars 2016 au 29 juin 2016 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré la version définitive des objectifs de la politique afin d’assurer la viabilité environnementale à long terme des activités d'aquaculture commerciales en cage (culture du poisson dans des cages de filet flottant en eaux libres) dans la province.

Projet de loi n°108 - (annexe n°11) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modification de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Numéro du REO
019-0021
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d’apporter des modifications à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (la « Loi ») pour aider à simplifier les autorisations d’aménagement, à améliorer la transparence et à soutenir le Plan d'action pour l’offre de logements.