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1193 résultats

Affichage de 1081 à 1100 sur 1193

Consultation sur la proposition de règlement sur la planification de la gestion des actifs municipaux

Numéro du REO
012-8153
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 juillet 2016 au 18 août 2016 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons tenu compte des commentaires reçus durant le processus de consultation pour élaborer un règlement afin de faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.

Projet de règlement sur la planification de la gestion des actifs municipaux

Numéro du REO
013-0551
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 mai 2017 au 24 juillet 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé un règlement visant à faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.

Modernisation de la démarche de l’Ontario en matière d’aquaculture en cage au moyen d’un processus amélioré de délivrance de permis et d’octroi de permis d’occupation

Numéro du REO
013-5097
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

 

Nous modernisons l’approche ontarienne en matière d’aquaculture en cage (élevage de poissons dans des enclos à filets flottants et / ou submersibles dans des lacs ou d’autres eaux) grâce à des conditions de licence normalisées à long terme et à des baux et servitudes plus sécuritaires pour les autorités professionnelles.

Examen des modifications à la Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario: document de discussion

Numéro du REO
013-4143
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2019 au 4 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons effectué un examen de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin d’améliorer la protection des espèces en péril, d’envisager des approches modernes et novatrices pour obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril, de rechercher des moyens de rationaliser les approbations et d’offrir de la clarté afin de soutenir le développement économique. À la suite de cet examen, nous avons décidé de proposer des modifications à la Loi.

Modifications concernant la planification et la production de rapports dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques et en vertu du Règlement de l’Ontario 455/09

Numéro du REO
013-4235
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose de ne plus obliger les installations qui ont mis en œuvre des plans de réduction de substance toxique à examiner ces plans et d’exempter certaines installations de toutes futures obligations de planification et de production de rapports. Cette mesure supprimera le dédoublement superflu avec le programme fédéral et réduira le fardeau pour l’industrie.

Abrogation de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et de tous les règlements connexes le 31 décembre 2021.

Numéro du REO
013-4234
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous abrogerons la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et les règlements connexes le 31 décembre 2021. Cette mesure supprimera le dédoublement superflu avec le programme fédéral et réduira le fardeau pour l’industrie.

Modifications de nature administrative des règlements pris en application de la Charte des droits environnementaux de 1993

Numéro du REO
013-4273
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements pris en application par la Charte des droits environnementaux de 1993 (Charte) pour nous assurer qu’ils s’harmonisent à la structure du gouvernement et pour mettre à jour les renvois aux textes législatifs modifiés ou abrogés

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources CTC

Numéro du REO
013-4632
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources de la région de protection des sources CTC. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour de deux réseaux municipaux d’eau potable résidentiels dans la ville de Caledon et apportent des modifications aux politiques de manière à ce qu’elles soient plus faciles à comprendre et à mettre en œuvre.

Brûlages dirigés prévus en 2019

Numéro du REO
013-4881
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous planifions et menons nos brûlages dirigés pour la saison 2019.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de Long Point

Numéro du REO
013-4630
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de Long Point. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour de trois réseaux locaux d’eau potable, contribuent à réduire les nitrates autour d’un quatrième réseau et comprennent des politiques visant à protéger la quantité d’eau.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de Mississippi-Rideau

Numéro du REO
013-4633
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de la vallée de la Rideau et au plan de protection des sources pour les zones de protection des sources de la vallée du Mississippi et de la vallée Rideau. Les modifications ajoutent une nouvelle zone de protection et apportent des modifications à deux zones de protection actuelles dans la ville d’Ottawa.

Demander que des renseignements supplémentaires soient pris en compte lors de l'élaboration de programmes de rétablissement pour huit espèces en péril

Numéro du REO
013-4739
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des stratégies de rétablissement pour huit espèces en péril ont été élaborées et nous demandons des informations scientifiques supplémentaires, y compris les connaissances écologiques traditionnelles, à prendre en compte lors de la finalisation de ces stratégies de rétablissement.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de six espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-3761
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2018 au 23 décembre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé des politiques spécifiques aux espèces (déclarations du gouvernement) décrivant les actions que nous avons l’intention de mener pour soutenir la protection et le rétablissement de six espèces en péril en Ontario: quatre espèces de salamandres (Jefferson, deux espèces dépendantes d’Ambystoma Unisexual), neuf coccinelle et dard de rivière.

Publication du rapport annuel du ministre sur le lac Simcoe, 2017

Numéro du REO
013-4529
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a rendu public le rapport annuel du ministre sur le lac Simcoe, 2017. Le rapport fait état des mesures prises en 2017 pour protéger et restaurer le lac Simcoe et résume les conseils qu’a reçus le ministre de la part de deux comités consultatifs.

Examen des politiques relatives aux terrains miniers

Numéro du REO
013-2781
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2018 au 2 juin 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous nous préparons à mettre en œuvre la phase 3 du processus de modernisation de la Loi sur les mines, qui comprend la conversion des claims miniers existants, l'inscription en ligne des claims et un nouveau système d'administration des terrains miniers. Puisque des modifications techniques ont été apportées à la Loi sur les mines (Annexe 2 du projet de loi 39) et des règlements nouveaux et modifiés ont été adoptés, nous examinerons, modifierons ou remplacerons les politiques afin de refléter de la manière dont le système et les changements législatifs s'appliqueront.

Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité

Numéro du REO
013-3563
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2018 au 15 octobre 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification du code de manutention sera signée par le directeur et affichée sur le site Web de l’ONTS. La date d’entrée en vigueur sera le 1er décembre 2018.

Approbation du rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de Hamilton et du plan de protection des sources modifié pour les zones de protection des sources de Halton et de Hamilton

Numéro du REO
013-4349
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de Hamilton et au plan de protection des sources pour les zones de protection des sources de Halton et de Hamilton Les modifications proposaient d’ajouter une nouvelle zone de protection des têtes de puits dans Flamborough Ouest.

Approbation des rapports d’évaluation et des plans de protection des sources modifiés pour la zone de protection des sources d’Ausable-Bayfield et la zone de protection des sources de la vallée de la Maitland

Numéro du REO
013-4347
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées aux rapports d’évaluation et aux plans de protection des sources des zones de protection des sources d’Ausable-Bayfield et de la vallée de la Maitland. Les modifications mettent à jour des zones de protection des têtes de puits pour 6 puits municipaux, révisent les politiques de gestion des risques aux fins d’uniformité et aident à la mise en œuvre.

Prolongation du moratoire sur les permis d’embouteillage d’eau

Numéro du REO
013-3974
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 octobre 2018 au 29 novembre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous prolongeons le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis ou d’un plus grand nombre de permis autorisant le prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2020.