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1193 résultats

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Nouveau règlement visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant d'installations pétrolières de l'Ontario

Numéro du REO
013-4126
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 novembre 2018 au 15 décembre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons un nouveau règlement afin de nous assurer que les changements technologiques visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant d'installations pétrolières de l'Ontario sont effectués en temps opportun. Ce règlement améliorera la façon dont les incidents de torchage sont gérés et renforcera la responsabilisation grâce à un processus de déclaration, de surveillance et de pénalités environnementales.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de cinq espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-3605
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2018 au 5 octobre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d’élaborer des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) qui énoncent les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de cinq espèces en péril en Ontario : le frêne bleu, le psithyre bohémien, le chicot févier et le massasauga (population carolinienne et population des Grands Lacs et du Saint-Laurent).

Approbation du rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de la vallée de la Saugeen et du plan de protection des sources modifié pour la région de protection des sources de Saugeen, de Grey-Sauble et de Northern Bruce Peninsula

Numéro du REO
013-4306
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula. Les modifications ajoutent de nouvelles zones de protection des têtes de puits dans la municipalité de Huron-Kinloss.Les modifications apportent également des changements aux politiques afin d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre.

Version finale des programmes de rétablissement pour neuf espèces en péril et lancement d’une consultation préalable sur les déclarations du gouvernement

Numéro du REO
013-4012
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de neuf programmes de rétablissement des espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les déclarations du gouvernement au moyen de questionnaires.

Mise à jour du Plan directeur du PPIUN

Numéro du REO
013-0560
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mai 2017 au 28 juillet 2017 (74 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le plan directeur du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire a été mis à jour et affiché en décembre 2017.

Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario

Numéro du REO
013-4208
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2018 au 28 janvier 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le plan environnemental élaboré en Ontario qui est proposé reflète l’engagement de notre gouvernement à aborder les enjeux urgents avec lesquels nous sommes aux prises pour protéger notre air, nos terres et notre eau, réduire les ordures et les déchets, soutenir les Ontariens à continuer de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aider les collectivités et les familles à se préparer au changement climatique.

Projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange

Numéro du REO
013-3738
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 septembre 2018 au 11 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange adopté en troisième lecture le 31 octobre 2018. Cette loi abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à la liquidation du programme de plafonnement et d’échange.

Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 541/05 (Net metering) ou adoption d'un nouveau règlement (à déterminer) pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario

Numéro du REO
013-1913
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 18 janvier 2018 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Règlement de l’Ontario 273/18, un règlement modifiant la facturation nette de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 541/05 : Net Metering) en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario ont été révoquées.

Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 389/10 (General) en vertu de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie

Numéro du REO
013-1915
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 17 janvier 2018 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Règlement de l’Ontario 275/18, un règlement modifiant la réglementation sur la protection des consommateurs d’énergie de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 389/10 : General) en vertu de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie ont été révoquées.

Améliorer le Registre environnemental de l'Ontario

Numéro du REO
013-2208
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 février 2018 au 26 juin 2018 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Grâce à vos commentaires, nous avons apporté un certain nombre de changements au Registre environnemental de l’Ontario. La nouvelle apparence, de meilleures capacités de recherche, des renseignements plus clairs et des notifications personnalisées permettront de trouver facilement les enjeux environnementaux qui vous préoccupent et de formuler des commentaires à leur égard.

Document de travail du MTO sur les initiatives de promotion du vélo dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique

Numéro du REO
012-8772
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 octobre 2016 au 30 novembre 2016 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 3 juillet 2018, l'Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d'échange. Les programmes de cyclisme financés par le Programme de plafonnement et d'échange ont été annulés.

Document de discussion du MTO sur les Programmes d'encouragement pour les véhicules électriques dans le cadre du Plan d'action contre le changement climatique

Numéro du REO
012-8727
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 octobre 2016 au 14 novembre 2016 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 3 juillet 2018, l’Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d’échange. Puisque le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH) et le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail étaient financés par les produits du Programme de plafonnement et d’échange, ces programmes sont annulés.

Élaboration des déclarations du gouvernement relativement aux programmes de rétablissement finaux concernant trois espèces en péril publiés le 13 décembre 2017 conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-1865
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2017 au 12 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous mettons fin à cet avis et nous proposons d’élaborer des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) pour le frêne bleu, le psithyre bohemien et le chicot févier en vertu du numéro d’enregistrement au register 013-3605.

Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Numéro du REO
013-2185
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 avril 2018 au 18 mai 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a été adoptée.

Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi de 1998 sur l'électricité

Numéro du REO
013-1916
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 17 janvier 2018 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été créé pour veiller au choix approprié de l’emplacement d'installations de production d'énergie renouvelable.

Proposition de modification du Règlement de l’Ontario 308/12 – Plans et permis d’exploration, et des « Normes provinciales d’exploration initiale »

Numéro du REO
012-8179
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juillet 2016 au 1 septembre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Toutes les modifications du règlement et une partie de celles proposées pour les Normes provinciales seront mises en œuvre.