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Les intervenants nous ont fait part de l’importance d’améliorer les processus réglementaires afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les projets d’exploration et de développement des minéraux critiques. Une évaluation du processus d’obtention d’un bail minier a été réalisée. Des améliorations mineures de la manière dont nous aidons les titulaires de lettres patentes dans le cadre du processus de bail minier sont en cours de mise en œuvre.

Le ministère a révisé les seuils d’échantillons en vrac afin de s’assurer qu’ils respectent l’équilibre entre un secteur minier concurrentiel et la protection et la durabilité de l’environnement. Il n’est pas nécessaire de modifier les seuils d’échantillons en vrac.

Nous proposons des modifications au Règlement 565 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Piscines publiques) (le « Règlement »), pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé pour garantir que les exigences concernant la chimie de l’eau et la sécurité aquatique que les exploitants des piscines seront respectés, tout en garantissant la santé et la sécurité des baigneurs, afin que tous profitent des piscines en toute sécurité.

Nous explorons la faisabilité de l’élaboration d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un programme pilote sur l’utilisation de vélos géants à assistance électrique et non électriques sur la route et sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation à l’égard de cette proposition.

Nous explorons la faisabilité de l’élaboration d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un programme pilote sur l’utilisation de véhicules de mobilité urbaine sur la route et sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation à l’égard de cette proposition.

Nous publions le rapport sur l’état des forêts de l’Ontario intitulé État des richesses naturelles – Forêts 2021.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 599/21.La ville de Markham a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 601/21.Le canton de Tay a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 602/21. La ville de Mississauga a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 600/21.  La ville de Cambridge a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 6 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 568/21 (Règl. de l’Ont. 568/21). La ville d’Innisfil a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 545/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.